Bénin: Amnesty international souhaite « une clause d’exclusion » dans la loi d’amnistie

Au lendemain du dialogue politique tenu au palais des congrès de Cotonou du 10 au 12 octobre, le gouvernement et le parlement sont convenus de la nécessité du vote d’une loi d’amnistie. L’Ong international défendant les droits de l’homme propose des encadrements juridiques.

Face à la presse ce mardi 29 octobre 2019, Amnesty international approuve l’idée du vote d’une loi pour amnistier ceux qui croupissent en prison dans le cadre des élections législatives d’avril 2019. C’est en soi une bonne initiative pour respecter les droits humains. Mais, le hic de cette loi, selon le directeur exécutif d’Amnesty international au Bénin, Fidèl Kikan, est l’effacement des crimes perpétrés à l’occasion. En effet, rappelle-t-il, lors des événements des 1er et 2 mai à Cotonou, des gens auraient été tués arbitrairement. La loi d’amnistie pourrait passer un coup de chiffon sur les violations des droits de l’homme si on n’y prend garde.

C’est pour cela que l’Ong international propose qu’une clause d’exclusion soit introduite dans la loi à étudier par le parlement afin de rendre justice à ceux qui ont été victimes des violences post-électorales. L’organisation suggère qu’une enquête indépendante et transparente soit faite autour des violations des droits de l’homme pour situer les responsabilités, comme l’avait promis un ministre du gouvernement. Pour éviter que la crise qui devient « de plus en plus inquiétante » empire, il faut que les députés précisent dans la loi en cours d’élaboration, cette mesure, insiste le bureau local d’Amnesty international. S’appuyant sur plusieurs lois et traités ainsi que sur des propos de certaines autorités béninoises, l’ong adresse, à la page 7 de son document, un appel aux gouvernants.

A- La garantie d’une enquête transparente et indépendante sur les violences électorales comme l’a promis le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique.

B- La garantie d’une justice pour les victimes de violations de droits humains.

C- La réaffirmation de l’engagement de l’État au sujet de la lutte contre l’impunité et les immunités abusives.

D- La libération des personnes arrêtées arbitrairement et détenues dans le cadre des manifestations liées au processus électoral.

E- Le respect de la recommandation du comité des Nations-Unies sur la torture au sujet de la répression des manifestations de mai à Cotonou et de l’usage excessif de la force ayant entraîné des morts.

F- L’introduction d’une clause d’exclusion de la loi d’Amnistie, des violations liées aux droits humains