Bénin – Bilan des législatives 2019 : des recommandations formulées à l’endroit de la Cour

Cinq mois après les élections législatives du 28 Avril 2019, la cour constitutionnelle a fait ensemble avec les institutions ayant pris part à l’organisation le bilan en vue de se projeter pour les élections prochaines. Au terme de l’atelier bilan qui s’est tenu du 25 au 27 Octobre 2019 à Dassa-Zoumè, les participants ont formulé à l’endroit de la haute juridiction, des recommandations.

Les 7 conseillers de la cour constitutionnelle savent désormais à quoi s’en tenir dans le cadre de la gestion des contentieux électoraux. En effet, plus de cinq mois après les dernières élections législatives, la cour constitutionnelle et les autres institutions impliquées dans l’organisation de ladite élection ont tenu du 25 au 27 Octobre 2019 à Dassa-Zoumè un atelier bilan desdites élections.

Au terme de cet atelier, 11 recommandations ont été faites à l’endroit de la haute juridiction. Au titre des recommandations :

• L’envoi systématiquement par la Cour, pour toute élection dont elle a la charge de proclamer les résultats, notamment les élections présidentielles et législatives, des observateurs sur le terrain ;
• La mise en place par la Cour, à l’instar de la Cena, d’un système ou d’un dispositif léger pour recevoir directement les résultats de ses observateurs ;
• La confection de plaquettes qui informent sur les procédures et délais devant elle ;
• L’augmentation du budget de la Cour relatif à la gestion des contentieux électoraux.
• Aussi, la Haute juridiction devrait solliciter très tôt souvent et notamment dans le cadre de l’élection présidentielle de 2021, le soutien des Partenaires techniques et financiers afin de disposer d’un budget complémentaire conséquent, pour la gestion des contentieux électoraux.

Le point relatif au budget des élections :

A ce niveau, le Directeur administratif et financier de la Cour constitutionnelle, Justin Lokosso, dans sa communication sur le thème : « Préparation et exécution du budget des élections : Bilan, leçons apprises et recommandations » a fait observer que sur un budget initial de 1.030.366.720 Fcfa, le budget accordé par le ministère de l’économie et des finances s’est élevé à la somme de 334 223 240 Fcfa soit le tiers du budget initial demandé.

Outre ce constat et malgré le budget relativement maigre, il a été également relevé que la Cour n’a pas pu consommer les ressources mises à sa disposition pour différentes raisons liées à des procédures de décaissement au niveau du ministère de l’économie et des finances.

En réponse à cette situation, il est recommandé à la cour, en vue des élections à venir notamment de la présidentielle de 2021, de se référer à des sources de financement complémentaire. À sa suite, le rapporteur a fait savoir que « dans la perspective des élections présidentielles de 2021, la Cour doit se donner les moyens pour pallier les difficultés éventuelles semblables à celles connues lors des législatives récentes en sollicitant très tôt l’appui des Partenaires Techniques Financiers ».

Il importe de préciser qu’au cours de ce séminaire, on peut noter la présence des membres des autres institutions telles que la Commission électorale nationale autonome (Cena), de certains députés et le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la présence de la Cour suprême ainsi que celle des représentants des partis politiques. Et les réflexions ont été organisées en trois panels sur des thèmes spécifiques à savoir : le contentieux de la liste électorale, des cartes d’électeurs et des listes de candidature ; la gestion du contentieux des résultats des élections législatives de 2019 et la gestion administrative de la période électorale ; la préparation et exécution du budget ainsi que la gestion des marchés publics relatifs aux élections législatives.