Les acteurs politiques se sont retrouvés hier jeudi 10 octobre au palais des congrès pour toiletter les lois électorales et ceci pendant trois jours. A la fin de la première journée, certains points ont été analysés par les participants.
Voici les propositions des différentes parties prenantes au cours des débats de la première journée. Les travaux se poursuivent pour prendre fin demain samedi 12 octobre.
▪︎Premier point Ordre du jour
1: Toilettage de la charte des partis.
Pas grand-chose de modifié. Globalement il s’agit de:
– Allègement de la procédure d’enregistrement
– accorder un moratoire plus long aux partis qui n’ont pas pu participer à une élection.
– Accélérez le vote de la loi sur le financement des partis.
– Rien de changé sur la création des Parti politiques.
2: Le code électoral.
Les points incriminés:
-La caution. Plusieurs propositions de montants ont été avancées. Plusieurs Partis trouvent élevé la caution. L’UDBN demande de s’aligner sur la moyenne des cautions de la sous région.
– l’article 242 sur le mode d’attribution des sièges. Il faut atténuer les conditions d’attribution des sièges. FCBE, PRD, MOELE n’ont rien contre le seuil des 10%. Le PRD demande que le seuil soit considéré au Niveau de la circonscription pour éviter un détournement du suffrage. Le BR suggère une reformulation de cette disposition pour la rendre plus intelligible
-La référence à la résidence dans les conditions d’éligibilité,
FCBE demande la suppression du critère de résidence.
-Le Quitus Fiscal.
revoir les conditions et procédure de délivrance du quitus fiscal
-personne ne remet en cause le principe du quitus. Il faut juste faciliter son obtention.
– l’UDBN demande de permettre de déposer les dossiers sous réserve du quitus.
-l’Art 46. l’intangibilité des dossiers déposés à la CENA. Il s’agira de permettre aux parti de procéder aux ajouts, corrections et réajustements des dossiers après dépôt à la CENA, dans un délai donner. Cela permet d’éviter l’invalidation des listes de parti. Bref il demande un retour à l’ancienne disposition du code.
L’UDBN pose une limite. Pas de modification de l’ordre des candidats la liste déposée. Pas de soustraction de candidature sauf en cas de doublons ou de décès.
– Les parrainages pour les élections présidentielles.
-La CENA et le COS LEPI. Le MOELE demande qu’une réflexion soit engagée pour une restructuration.
– Le vote des étrangers. Il faut l’étendre aux élections législatives.
-Les doublons. Il faut réparer en donnant priorité au Parti qui est le premier à déposer son dossier.
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