La polémique d’incompétence de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet) dans le dossier relatif à la disparition du régisseur de la direction générale des impôts a fait la vague hier dans les réseaux sociaux. Pour lever le doute, le procureur spécial de la criet, Gilbert Togbonon a fait des clarifications sur la radio nationale.
Pour le procureur spécial de la criet, il est important de retenir qu’il s’agit d’un crime économique et tant que tel, c’est la juridiction spéciale qui est compétente. Autrement dit, la procédure dans ce dossier se poursuit au niveau de la criet qui est une juridiction compétente pour la connaitre.
Ce qu’il faut retenir de la décision de la cour qui fait polémique, est que cette juridiction a des compétences pour connaitre des affaires en matières correctionnelles or le dossier en question concerne des faits qui ont une origine criminelle. La décision à polémique vise donc simplement à emmener le ministère public à mieux se pourvoir car un fait criminel ne peut être connu par une juridiction correctionnelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que le juge s’est déclaré incompétent pour que le juge d’instruction puisse mieux examiner les faits.
Ainsi, contrairement à ce que l’opinion publique a compris, c’est la cour de répression des infractions économiques t du terrorisme qui connaîtra toujours du dossier; mais dès que les enquêtes en cours seront terminées, a précisé Gilbert Togbonon.
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