Bénin – Justice: « Valentin Djènontin dénonce un cas de violation flagrante »

Par Cool Gars le 21 Oct 2019 à 16:38

L’ancien ministre de la justice et de la législation sous le président Boni Yayi, l’honorable Valentin Djènontin dénonce un cas de violation flagrante dans la maison justice.

A travers une publication en date de ce dimanche 20 Octobre 2019, le secrétaire exécutif national du parti des forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) dénonce l’instrumentalisation de la justice qui se poursuit sous le régime du président Patrice Talon. Le fait , objet de cette publication, se déroulerait à la cour d’appel d’Abomey.

Dans sa publication, l’ancien ministre de la justice, Valentin Djènontin a affirmé qu’il lui est rapporté que le 12 Septembre 2019, le Président de la Cour d’Appel d’Abomey a été consulté par le Garde des Sceaux, en vue de sa nomination au poste de Conseiller Technique Juridique, offre que ce dernier aurait décliné à travers un avis défavorable. Mais curieusement, dans le relevé du conseil des ministres du 25 Septembre 2019, au titre des mesures individuelles, on pouvait lire, une nomination à la chancellerie comme conseiller technique juridique, Monsieur Daniel Antonio d’ALMEIDA.

Une situation que l’ancien ministre qualifie d’un cas de violation flagrante, grave et manifeste des droits constitutionnels découlant des principes de la justice que sont l’inamovibilité et l’indépendance qui protègent les magistrats de siège. En effet, des indiscrétions ont fait cas des pressions sur le juge de la part du gouvernement.

Pour mieux comprendre ce que cache cette nomination, l’ancien député en exil à Paris s’est posé un certain nombre de questions. Entre le 12 Septembre 2019, date de consultation du juge d’Almeida Antonio et le 25 septembre 2019, il s’est écoulé exactement deux semaines. Alors :

Vu le nombre de nominations prononcées au Ministère de la Justice au cours du Conseil des Ministres du 25 septembre 2019, à quelle date, le Garde des Sceaux a-t-il reçu le dernier avis des juges consultés ?
Combien de temps le cabinet du Ministre a-t-il mis pour examiner les réponses reçues des magistrats après leurs consultations avant l’élaboration du projet de nomination à soumettre au Garde des Sceaux ?
Combien de jours le Ministre a-t-il mis pour étudier le projet de nomination, arbitrer et donner son avis ?
Quand est-ce que le Garde des Sceaux a-t-il saisi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (Attention : Secrétaire Général du CSM) pour la transmission du projet de nomination en vue de la sollicitation d’une session de l’institution pour l’examen desdites nominations ?
De combien de temps le Secrétaire Général du CSM a-t-il disposé pour étudier le projet de nomination-affectation envoyé par le Garde des Sceaux ?
Quand est-ce-que le Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il envoyé les convocations de session aux membres du Conseil ?
A quelle date le C.S.M s’est-il réuni pour étudier le projet de nomination envoyé par le Garde des Sceaux ?
Quand est-ce que le SG – CSM a-t-il transmis au G.S le relevé de délibération du CSM ayant prononcé les nominations ?
De combien de temps, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice a-t-il disposé pour préparer la communication de nomination à soumettre au Conseil des Ministres en vue de la prise de décret de nomination ?
A quelle date le projet de communication est-il arrivé au Secrétariat Général du Gouvernement ?
Quand est-ce-que la cellule d’investigation de la Présidence de la République a-t-elle donné son avis sur le projet le nomination?
De quel délai le Secrétaire Général du Gouvernement a-t-il disposé pour programmer à l’ordre du jour du conseil des Ministres du 25 septembre 2019 le projet de communication de nomination du Garde des Sceaux ?

« Voilà autant de questions qui jettent de doute sur la crédibilité du travail du Gouvernement« ; déduit-il à la suite de sa série de questionnements. « Par expérience, je sais que le processus de nomination des magistrats en Conseil des Ministres par le Garde des Sceaux est un exercice fastidieux et éprouvant . L’étude des dossiers lors de la session du CSM en temps normal n’est pas une mince affaire. » a-t-il précisé.

Et comme pour donner réponse à sa propre préoccupation, le secrétaire exécutif national des Forces cauris pour un Bénin émergent affirme que le conseil supérieur de la magistrature est devenue sans doute une caisse de résonance. « Au regard de toutes ces questions, il apparaît clairement que le Conseil Supérieur de la Magistrature fragilisé par le Président Talon n’est plus un gage de sécurité pour la gestion de la carrière des magistrats. Plus qu’un machin, il est devenu un conseil inutile. » conclut-il.