Les membres de la Cour constitutionnelle se réunissent ce jeudi 24 octobre 2019 en audience plénière pour l’examen de douze (12) dossiers. Cette plénière qui sera présidée par le président Joseph Djogbénou démarre à 10h au siège de l’institution.
Douze (12) requêtes seront examinées demain par les 07 sages de la haute juridiction. Lesdites requêtes concernent plusieurs sujets qui touchent des dispositions de la loi fondamentale.
Voici six (06) des douze (12) dossiers programmés.
- Recours en inconstitutionnalité de la demande d’autorisation de ratification de la convention internationale de la protection des obtentions végétales adoptée le 19 Mars 1991, introduite par le Gouvernement du Bénin.
- Recours en invalidation des sièges de Messieurs Vincent KOBA et Victor GBEDO élus membres du Conseil Economique et Social au titre de représentants des organisations des sociétés civiles (OSC)
- Exception d’inconstitutionnalité du jugement ADD N°88/DPF/19 du 13 août 2019
- Exception d’inconstitutionnalité du jugement ADD N°064/CM/19 du 11 juillet 2019
- Recours en inconstitutionnalité contre le silence du Ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique sur un cas de nuisances sonores
- Recours pour délai anormalement long dans une affaire pendante devant la chambre judiciaire de la Cour suprême.
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