Bénin : la proposition d’amendement de la Constitution examinée en plénière, jeudi prochain

Les députés de la 8ème législature se retrouvent jeudi prochain en plénière pour examiner plusieurs lois qui visent la décrispation de la tension sociopolitique née de l’absence des forces politiques de l’opposition aux dernières législatives. Au nombre de ces lois, celle portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 initiée en plénière, ce mardi 29 octobre 2019 par dix députés.

Au total six propositions de lois dont celle portant révision de la constitution en procédure d’urgence initiée par le député Augustin Ahouanvoébla appuyé par ses collègues Robert Gbian, Assan Séidou, Janvier Yahouédéhou, Anani Joseph, Sofiath Shanou, Gérard Gbénonchi, David Gbahoungba, Noutaï Nestor et Jean-Pierre Babatoundé seront soumises à la plénière, le jeudi 31 octobre prochain, au parlement. Affectées ce mardi 29 octobre 2019 à la commission des lois, ces différentes lois qui s’inscrivent dans la suite logique du dialogue politique initié par le Chef de l’Etat, Patrice Talon du 10 au 12 octobre dernier vont être d’abord débattues au sein de  cette commission. Après cette étape, les rapports seront soumis à l’appréciation des autres députés en plénière.

Concernant la révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 dont les initiateurs ont, conformément au Règlement intérieur de l’Institution, souhaité son examen en procédure d’urgence, elle définit elle-même les modalités de sa révision. Selon les dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution, la procédure respecte deux étapes. S’agissant de la première étape, la plénière va se prononcer sur la prise en considération de la proposition d’amendement. Ici, elle doit être votée à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale, soit 63 députés sur les 83.

Quant à l’étape de l’approbation de la révision constitutionnelle, elle est acquise à la majorité des 4/5 des membres composant le parlement, soit un total de 66 députés. A défaut de cette majorité, le dossier sera soumis au référendum pour permettre au peuple d’approuver ou non cette révision. « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale », dispose l’article 155 de la Constitution. Cette nouvelle tentative vise donc à consacrer dans la Constitution certaines recommandations issues du dernier dialogue politique notamment la discrimination positive à l’endroit des femmes et l’organisation d’élections générales.

Face aux craintes des Béninois sur le sujet, le Coordonateur du comité d’experts, le Professeur Dorothée Sossa les a rassurés de ce qu’il ne s’agira pas d’une nouvelle Constitution encore moins d’une nouvelle République mais plutôt d’une légère modification. Mais si les deux premières tentatives avaient connu un échec grâce à une minorité de blocage, celle-ci pourrait bien passer comme une lettre à la poste.

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