Les députés de la huitième législature sont décidés à aller au bout de la procédure de révision de la constitution de 1990. Le vote adopté pour ce scrutin est un vote public.
La procédure de révision de la constitution de 1990 vient d’être enclenchée pour une troisième fois par les députés de la huitième législature. Selon le président de la commission des lois qui vient de présenter le rapport de loi portant révision de la constitution, les députés entendent aller jusqu’au bout en jouant leur partition. Il reviendra à la cour constitutionnelle de prendre également ses responsabilités, a-t-il fait savoir.
Le mode de scrutin choisi pour cette révision est un scrutin public. Trois bulletins sont à choisir: le rouge qui signifie, non pour la révision de la constitution, le rose qui marque une abstention et le vert qui veut dire « Oui » pour la révision. A l’issue du processus en cours, si le vert l’emportait, le projet de révision de la constitution est adopté par les députés qui donneront ainsi leur caution pour cette réforme . Précisons que la révision qui interviendra plus tard sera valable seulement lorsque les 4/5 des députés vont donner leur accord.
Les commentaires sont fermés.