Bénin: voici les articles à modifier dans la constitution et le code électoral, selon le comité d’experts

Le comité d’experts conduit par le professeur Dorothée Sossa a remis son rapport au chef de l’Etat ce vendredi 25 octobre. On retient que des modifications subséquentes sont à faire tant dans la constitution que dans le code électoral.

Plusieurs articles seront à modifier dans la loi fondamentale pour permettre l’organisation des élections générales. Le comité d’experts a proposé l’alignement des mandats. Donc les députés, les maires et le chef de l’Etat feront cinq ans. Pour y arriver, il faut réviser certains articles de la constitution, propose le comité. Les articles 26, 50, 80 et 81 devront subir une modification profonde. Dans ce même ordre d’idée, les dispositions des articles 42, 80, 350, 351, 352 du code électoral devront subir des modifications.

D’autres mesures induiront forcément, selon le comité d’experts, la relecture de la loi 2018-31 du 9 septembre 2018 portant code électoral en république du Bénin. Il s’agira des articles devant rendre plus souple les conditions de participations aux élections. Les formations politiques pourront, si les articles 41, 46, 47, 241, 267 sont modifiés et complétés, introduire des corrections au niveau de la Commission électorale en cas de faille. L’article 242 aussi sera corrigé pour  rester dans l’esprit du dialogue politique.