Bénin: voici les propositions de lois affectées en procédure d’urgence au Parlement

Après avoir pris connaissance du rapport du Comité d’expert mis en place pour l’étude des recommandations du dialogue politique, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Les propositions de lois issues du rapport du Comité sont affectées en procédure pour être examinées dans les plus brefs délais.

Demain jeudi 31 octobre 2019, les députés de la 8ème législature examineront en procédure d’urgence six propositions de lois en rapport direct avec les recommandations du dialogue politique. Il s’agit de :

– Proposition de loi modificative de la constitution;
– Proposition de loi sur l’amnistie ;
– Proposition de loi sur le statut de l’opposition ;
– Proposition de loi sur le financement des partis politiques ;
– Proposition de loi modificative du Code électoral;
– Proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.

La loi modificative de la constitution est celle qui déchaîne les passions  depuis son annonce. Selon le rapport du Comité d’experts, cette proposition de loi vient répondre à deux principales recommandations du dialogue politique. Il s’agit de la discrimination positive en faveur des femmes et de l’organisation des élections générales.

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