Reprise des législatives de 2019: ce vœu pieux de l’opposition béninoise?

Les élections législatives d’avril dernier sont définitivement consommées. C’est ce qui se dégage du rapport synthèse du dialogue politique initié par le Chef de l’Etat, Patrice Talon du 10 au 12 octobre 2019.

Pas de reprise des législatives du 28 avril 2019 marquées par l’absence des forces politiques de l’opposition. Cette exigence phare des forces de la résistance pour une sortie de crise n’a pas reçu un écho favorable de la part des délégués au dernier dialogue politique initié par le Président Patrice Talon. Si le rapport synthèse inscrit au registre des mesures d’apaisement, la remise en liberté des personnes détenues et la cessation des poursuites dans le cadre des événements relatifs aux élections législatives d’avril 2019 , elle ne fait pas cas de la reprise desdites élections vivement souhaitée par l’opposition.

D’ailleurs, cette exigence de l’opposition avait été qualifiée de trop par certains observateurs de la vie politique. En effet, les opposants contestent, pour la plupart, la légitimité de l’actuelle législature. Mais le problème devrait-il se poser dans la mesure où la loi est restée muette sur la question? Assurément non! C’est d’ailleurs l’avis du candidat malheureux à la dernière présidentielle Daniel Edah. Dans un post sur sa page Facebook ce mercredi 15 octobre 2019, il demande aux forces politiques réunies au sein de l’opposition de reconsidérer leurs exigences en ce sens que le Bénin ne dispose pas d’une base constitutionnelle pour remettre en cause le parlement actuel à moins qu’un nombre suffisant de députés ne dépose leurs démissions.

Quid de la Constitution?

Contrairement à la fonction de Président de la République où la loi, notamment la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 45 a prévu un taux de légitimité, aucune disposition du titre IV intitulé « Du pouvoir législatif » ne l’a prévu pour ce qui est de la légitimité des députés. « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En cas de désistement de l’un ou l’autre des deux candidats, les suivants se présentent dans l’ordre de leur classement après le premier scrutin. Est déclaré élu au second tour le candidat ayant recueilli la majorité relative des suffrages exprimés », dispose en effet, l’article 45 de la loi fondamentale. Mieux, le sujet n’aurait même pas été débattu lors du dialogue politique initié par le Chef de l’État, Patrice Talon encore moins aux assises des forces de la résistance.

C’est du moins ce que regrette l’ancien Ministre Sylvain Akindès. Selon lui, un problème principal avait été écarté par les délégués lors des différentes concertations, celui de définir un taux minimum de participation à une élection pour que «l’élu» soit considéré comme représentant de la population. Comme le commun des mortels, il estime que c’est l’essentiel des leçons à tirer des élections législatives dernières avec un taux de participation de 27% selon la Cour Constitutionnelle.

Opposition farouche à la révision de la Constitution

Mais peut-on régler cette question sans toucher à la loi fondamentale ? La réponse est bien évidemment non!

Il n’est plus besoin de rappeler que les deux tentatives de la révision de la Constitution avaient connu un échec cuisant lors de la septième législature. L’opposition représentée par la minorité parlementaire avait fait obstacle à cette révision. Quand on se réfère aussi aux conclusions des dernières assises des forces de la résistance, leur position n’a pas changé d’un iota.

A tout prendre, cette demande de l’opposition se révèle comme un vœu pieux même si son absence aux dernières législatives est regrettable.