Les élus locaux (les membres des conseils de village ou de quartier de ville, les chefs de village ou de quartier de ville) peuvent continuer l’exercice de leur fonction au-delà de 2020, délai autrefois légal pour rendre le tablier ou renouveler le mandat après une élection.
La loi portant modification du code électoral, les députés ont décidé, et ce en concordance avec la constitution, de proroger le mandat des élus locaux. Désormais, les élections locales n’auront plus lieu le même jour que celles communales. Cette nouvelle innovation est motivée par l’organisation très prochainement des élections générales, renseigne le nouveau code électoral.
C’est pour cela que Louis Vlavonou et ses collègues ont soutenu qu’il faille un nouveau texte de loi pour définir les conditions d’organisation des élections des membres du conseil local. En attendant cette loi, il est expressément mentionné que les membres du conseil local reste au poste jusqu’à nouvel ordre.
Article 209 : En attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi relative à l’organisation des élections locales, les membres des conseils de village ou de quartier de ville, les chefs de village ou de quartier de ville en exercice, restent en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux membres des conseils de village ou de quartier de ville et des chefs de village ou de quartier de ville.
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