La cour constitutionnelle vient d’autoriser la promulgation de la loi portant charte des partis politiques. Cette loi a été modifiée le 7 novembre dernier par les 83 députés à l’Assemblée nationale.
La cour constitutionnelle, saisie par le chef de l’Etat, vient d’autoriser le requérant à promulguer la loi N° 2019-41 modifiant et complétant celle de 2018 portant charte des partis politiques. L’ultime étape reste sa promulgation par le chef de l’Etat.
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