Suite à la requête du Chef de l’Etat, la Cour constitutionnelle dirigée par Joseph Djogbénou procède ce jour au contrôle de constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution adoptée par les députés de la 8ème législature dans la nuit du jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019. L’étude étant en cours, une erreur matérielle a été détectée.
Lors du contrôle de constitutionnalité qui est en cours ce mercredi à la Cour, le rapporteur a relevé une erreur sur la dénomination de la loi. Selon le site Le Portail, il s’agit d’une « erreur matérielle ». « Il s’est agi en intitulé de « Loi Constitutionnelle ». A en croire le président Joseph Djogbénou, la loi révisée ne saurait porter autre dénomination que celle qu’elle révise », rapporte le média.
Selon la même source, la Cour n’aura pas besoin de renvoyer la copie au Parlement pour la correction de cette erreur, car elle pourra s’en occuper elle-même. Il faut noter le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin se fait au cours d’une audience spéciale convoquée suite la requête du président de la République reçue le 04 novembre 2019.
Les commentaires sont fermés.