Bénin: la loi portant statut de l’opposition adoptée par la 8ème législature

En séance plénière ce jeudi 21 novembre 2019, les députés de la 8ème législature ont adopté une nouvelle loi dans le cadre des réformes politiques. Il s’agit de la loi portant statut de l’opposition en République du Bénin.

Introduite au Parlement par le député Barthélémy Kassa, la loi N°2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin est adoptée à l’unanimité des députés présents à la séance plénière de ce jeudi. Composée de 22 articles, elle abroge la loi N°2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition, laissée dans les tiroirs depuis plusieurs années. Il ne reste que le contrôle de constitutionnalité et la promulgation par le chef de l’État pour la mise en application effective de cette nouvelle loi.

La loi N°2019-45 légalise l’existence de l’opposition et définit les avantages accordée à cette dernière. En ce qui concerne le chef de file de l’opposition, plusieurs critères sont retenus pour sa désignation. En effet, pour ce qui est de l’opposition parlementaire, le chef de file de l’opposition est désigné en fonction du nombre de députés, d’élus communaux ou du plus grand nombre de suffrages obtenus. Mais en cas d’absence d’opposition parlementaire, le chef de file de l’opposition est désigné en fonction du grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales. Après sa désignation le chef de file de l’opposition est nommé en Conseil des ministres par décret.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus