Bénin: le gouvernement évoque les innovations apportées à la constitution

La constitution du Bénin a été révisée dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019. Les innovations apportées à cette loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement de la République du Bénin ont été officiellement dévoilées en conseil des ministres mercredi 06 novembre 2019.

Le gouvernement a fait le compte rendu du vote de la loi N°2019-49 portant modification de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. En effet, le vote de cette loi découle de la nécessité de mettre en oeuvre les recommandations issues du dialogue politique. Elle consacre la suppression et la modification de certaines dispositions de la constitution et introduit des innovations motivées par la nécessité de renforcer les acquis démocratiques et politiques du Bénin. Selon le conseil des ministres, les points objet d’innovation concernent:

1- La suppression de la peine de mort

2- L’institution d’élections générales avec l’alignement de tous les mandats électifs

3- la fixation des premières élections générales au cours de l’année 2026 

4- Le financement public des partis politiques et l’institution d’un chef de file de l’opposition

5- La discrimination positives au profit des femmes et des personnes handicapées, 

6- La création du poste de Vice Président de la république élus en duo avec le président la république

7- Le parrainage des candidats aux fonctions de président de la république

8- La création du conseil national de défense et de sécurité

9- La création de la cour des comptes

10- La reconnaissance par l’Etat de la chefferie traditionnelle

11- La possibilité du renouvellement du mandat des conseillers de la Haute autorité de l’audio visuel et de la communication

A en croire le compte rendu du conseil des ministres, la constitution ainsi modifiée entraîne subséquemment la prise de plusieurs textes de lois en vue de rendre opérationnelles les nouvelles institutions. A cet effet, suite à la validation de cette loi par la cour constitutionnelle, mercredi 06 novembre 2019, les diligences nécessaires seront accomplies.

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