Bénin – législatives de 2019: des détails sur la libération des personnes détenues

Au Bénin, le conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2019 demande au ministre de la justice et de la légalisation d’instruire les procureurs généraux près les cours d’appel de prendre des dispositions pour la libération très bientôt des personnes poursuivis dans le cadre des élections législatives d’avril 2019.

Le conseil des ministres du mercredi dernier s’est prononcé sur la loi N° 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019. Lors des échanges, le président de la république a rendu compte du vote par l’Assemblée nationale de ladite loi. Ainsi, sont absoutes, les infractions de nature criminelles, délictuelles et contraventionnelles commises au cours des mois de février, mars , avril , mai et juin 2019 et se rapportant aux élections législatives. Selon le compte rendu du conseil des ministres, les peines prononcées à l’encontre de certains de leurs auteurs déjà jugés sont effacées, les procédures engagées contre d’autres sont dépourvues d’objets, les jugements ou arrêts prononcés son non avenus et les personnes détenues à titre provisoire aux fin de l’exécution des jugements ou arrêts prononcés sont éligibles à la mise en liberté si elles ne sont pas retenues pour d’autres causes légales.

A ce titre, le conseil des ministres indique que le président de la république promulguera la loi d’amnistie dès que la cour constitutionnelle se sera prononcée sur sa conformité à la constitution. Par ailleurs, le ministre de la justice et de la législation devra instruire les procureurs généraux près les cours d’appel en vue d’arrêter sans délai:

• Les poursuites à l’égard des personnes visées par la loi d’amnistie,
• Faire procéder à la mise en liberté immédiate des personnes détenues en vertu des décisions judiciaires (jugements, arrêts, ordonnance de placement, mandat d’arrêt ou de dépôt) à raison des faits criminels délictuel et contraventionnels commis dans le cadre des élections législatives de 2019 si elles ne sont retenues par d’autres cause légales,
• Veiller à ce que les mentions de condamnation consécutives aux faits ne soient portés sur les casiers judiciaires, des personnes concernées.

Retour sur les arrestations en cascades

Pour rappel, le Bénin a enregistré une multitude d’arrestations avant pendant et après les élections législatives de 2019. En effet, les interpellations ont commencé avec celles des deux « gros bras » qui assuraient la sécurité du président  Yayi Boni. Accusés d’être des mercenaires recrutés pour créer le désordre dans la République, ils ont été arrêtés par les éléments de la police républicaine.

En dehors des deux « gros bras » ou hommes de sécurité du président d’honneur du parti des forces cauris pour un Bénin émergent, il y a également les chauffeurs de ce dernier qui furent aussi interpellés par des agents de sécurité publique. Monsieur Philippe Aboumon, un neveu de l’ancien président Thomas Boni Yayi n’a pas non plus échappé aux conséquences des violentes manifestations des 1er et 2 Mai 2019. Le 4 mai 2019, des éléments de la police républicaine sont allés le chercher dans son domicile sis à Fidjrossè. Présenté au procureur de la république, il sera finalement déposé le 6 mai à la prison de Cotonou. Il lui est reproché d’avoir émis un commentaire peu orthodoxe sur l’actualité sociopolitique nationale. En effet, son point de vue sur les échauffourées aux alentours du domicile de son oncle, n’a pas été du goût des autorités qui ont ordonné son interpellation.

Le président Boni Yayi n’a pas non plus échappé aux conséquences des échauffourées de Cotonou. Mis en résidence surveillée pendant une cinquantaine de jours, il n’a recouvré sa liberté que suite à l’implication de la communauté internationale. Dans la foulée, son majordome a été aussi arrêté et d’autres personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire au Bénin.