Bénin: règles particulières à l’élection des députés dans le nouveau code électoral

Louis Vlavonou et ses collègues ont pris en compte non seulement les recommandations du dialogue politique dans la nouvelle mouture du code électoral mais ils ont aussi pris en compte les critiques des organisations de la société civile en ce qui concerne l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

La caution était énormément critiquée par toutes les couches socio-professionnelles. Les députés ont bien pris en compte cette doléance lors du vote de la loi modificative du code électoral. Désormais, au lieu de trois millions par candidat à l’élection législative, chaque postulant aura désormais à payer 1,5 million comme caution. Ce qui correspond à 0,5% du montant maximum des frais de campagne fixé à 30 millions F Cfa. Les partis ayant obtenu 10% des suffrages le jour du scrutin seront remboursés.

Aucun député ne peut plus faire quatre mandats. Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois, comme le stipule la constitution. L’autre innovation apportée est que tout député nommé à une fonction incompatible avec son mandat législatif peut revenir prendre son siège à sa demande. Le seuil de 10% sur le plan national pour valider son siège au parlement est maintenu. Autrement dit, seuls les partis ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés auront de sièges à l’Hémicycle.