Bénin – Révision de la Constitution: audience spéciale à la Cour ce jour

La Cour constitutionnelle tient ce mercredi 06 novembre 2019 une audience spéciale. Selon Frissons radio, ladite audience sera probablement consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution du 11 décembre 2019.

Adoptée en procédure d’urgence par le Parlement lors de la séance plénière du jeudi 31 octobre 2019, la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ne traînera pas sur la table des sept sages. Elle sera examinée ce jour à l’occasion d’une audience spéciale. Cette étape permettra au Chef de l’État de décider de la suite à donner à cette action des députés de la 8ème législature en promulguant ou non ladite loi.

Selon le président de la Commission des lois du Parlement, Orden Alladatin, il faut y aller vite car la modification du code électoral dépend de la promulgation de la loi modificative de la Constitution. A l’en croire, cette pression vient du protocole additionnel de la CEDEAO qui définit un délai précis pour la modification des lois électorales.

Quid des nouveautés apportées à la Constitution ? 

La nouvelle loi modificative de la Constitution n’est pas encore à la portée du grand public ; mais les débats en plénière ont permis d’identifier les grandes ligne de la nouvelle loi. On note principalement la discrimination positive au profit des femmes, l’organisation générale des élections, l’instauration d’un poste de Vice-Président.

Pour rassurer l’opinion nationale et internationale, les députés ont mis un second verrou sur le nombre de mandats du président. Mieux, il est précisé que la révision de la Constitution ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution. Dans l’opinion publique, la méthode utilisée est fortement critiquée. L’instauration d’un poste de Vice-Président suscite également la polémique.

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