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Bénin-révision de la Constitution de 1990: quelques innovations de la nouvelle loi

Les députés de la 8ème législature ont, à l’unanimité, procédé à la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Une première dans l’histoire du Bénin depuis la Conférence des forces vives de la Nation.

C’est désormais fait! Proposée le mardi 29 octobre dernier par le député Augustin Ahouanvoébla appuyé par neuf autres députés dans la suite logique des recommandations issues du dialogue politique, la loi fondamentale du Bénin a été modifiée par la huitième législature malgré les vagues de résistance. Ceci, après deux tentatives infructueuses grâce à une minorité de blocage au cours de la septième législature. En attendant les autres étapes à savoir le contrôle de constitutionnalité et la promulgation par le Chef de l’État, la nouvelle loi N°2019-040 modificative de la Constitution du 11 décembre 1990 apporte quelques innovations. Il s’agit de la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours (article 45 nouveau), la suppression de la peine de mort, la meilleure représentativité des femmes au parlement ainsi que l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives de même que municipales, communales et locales à compter de 2026.

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S’agissant des élections générales, il faut préciser que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux désignés en 2020 court jusqu’à 2026. Pendant ce temps, celui des députés qui seront élus en 2023 prendra fin en 2026, donc un mandat de transition pour favoriser l’organisation desdites élections. D’autres innovations sont liées aussi à la constitionnalisation de la Cour des comptes, la reconnaissance des chefferies traditionnelles sans oublier le parrainage des candidats à la présidentielle.

Dans la nouvelle loi, le mandat des députés passe de 4 à 5 ans à partir de 2026 et nul ne peut exercer plus de trois mandats(article 80 nouveau). Concernant la fonction de Président de la République, nul peut faire plus de deux mandats de sa vie(article 42 nouveau). Voilà quelques nouveautés contenues dans la nouvelle loi votée au petit matin du vendredi 1er novembre 2019. Les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle.

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