Le constitutionnaliste Ibrahim Salami, sur les antennes de radio Soleil FM ce dimanche 10 novembre, a relevé un vice de procédure dans le processus ayant conduit à la révision de la constitution.
Comme il est de coutume pour les juristes en général et les constitutionnalistes en particulier, Ibrahim Salami, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Abomey-Calavi, a épluché le processus de la révision de la constitution tant dans la forme que dans le fond. Quant à la forme, il a déploré « la procédure d’urgence » adoptée par les députés. Il a expliqué que la procédure d’urgence, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, est de mise pour les lois ordinaires. Or, dira-t-il, la constitution ne fait pas partie des lois ordinaires. Par conséquent, les députés ne devraient pas recourir à cette procédure.
Pour appuyer son argumentaire, il a fait savoir que par le passé, la cour constitutionnelle a recadré les députés en leur faisant obligation de respecter leur règlement intérieur. Mais, cette fois-ci, fait-il observer, « il y a eu un revirement jurisprudentiel ». Toutefois, il dédouane la cour constitutionnelle qui a fait un travail minimaliste en la matière. Ibrahim Salami croit que c’est parce qu’il n’y a aucun opposant au sein de l’Hémicycle pour saisir la cour sur la question que tout s’est passé de cette façon. Encore que le chef de l’Etat n’a demandé que le contrôle de la constitutionnalité et non celui de la procédure.
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