Bénin: un ex-Chef d’Etat peut-il devenir V.-P de la République? Réponse d’Ibrahim Salami

La création d’un poste de Vice-Présidence (V.-P) de la République est l’une des dispositions à polémiques introduite dans la Constitution dans la nuit du jeudi 31 octobre au 1er novembre 2019 par les députés de la 8ème législature. Invités sur l’émission « 90 minutes pour convaincre » de la Radio nationale ce dimanche 03 nombre, Ibrahim Salami a analysé cette disposition qui reste encore floue aux yeux de l’opinion publique.

Si la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin obtient l’approbation de la Cour constitutionnelle et promulguée par Chef de l’Etat, à compter des prochaines élections présidentielles, les Béninois devront en dehors du Président, élire un Vice-Président de la République. Cette disposition insérée dans la loi fondamentale contient quelques points d’ombre soulevés par l’homme de droit Ibrahim Salami.

Selon le professeur Ibrahim Salami, cette disposition ouvre une brèche qui pourrait susciter une candidature aux présidentielles dans le rang des anciens Présidents de la République qui entre temps auraient été Vice-Présidents. En effet, le Vice-Président a la possibilité de devenir plus tard Président de la République car le poste de Vice-Président n’annule pas les deux mandats présidentiels dont il a droit comme tout Béninois remplissant les conditions requises.

La Cour constitutionnelle pour trancher

Pour Ibrahim Salami, si l’article 50 nouveau semble ne pas trancher rigoureusement sur la question de la possibilité qu’un ancien Président de la République, Vice-Président se représente aux présidentielles, l’article 42 par contre est claire sur la préoccupation. Selon cet article « En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République ». 

Selon Ibrahim Salami, il revient donc à la Cour constitutionnelle se basant sur l’article 42 de rappeler à tout ancien président de la République, Vice-Président de la République que l’article 42 l’empêche de se représenter pour une troisième fois aux élections présidentielles en République du Bénin.

Pourquoi un poste de Vice-Président de la République?

Selon les raisons avancées par le Comité d’experts et les députés lors du débat en plénière, l’instauration d’un poste de Vice-Président de la République est motivée par la garantie de la pérennisation de l’organisation des élections générales. Il vient donc pour empêcher l’organisation anticipée des élections présidentielles suite au décès d’un Chef d’Etat en cours de mandat.

« En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définit, (…) le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées par le vice-président de la République pour le reste de la durée du mandat en cours. Il prête immédiatement le serment prévu à l’article 53 de la Constitution », précise l’article 50 nouveau.

Il apparaît donc que dans le fond, le Vice-Président ne dispose pas d’attributions extraordinaires et ne peut pas être dans des actions présentielles tant qu’il n’y a pas vacance de la présidence de la République. Selon le député Abdoulaye Gounou, le Vice-Président est l’ombre du Président.