Bénin: voici la version promulguée de la loi modificative de la Constitution

La loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin  a été adoptée lors de la séance plénière du jeudi 31 octobre 2019. Après le contrôle de Constitutionnalité, le chef de l’Etat a aussitôt procédé à la promulgation de ladite loi dont voici ci-dessous le contenu.

[wpviewembedpdf mode= »embed » url= »https://beninwebtv.com/wp-content/uploads/2019/11/LOI-N-2019-40-PORTANT-REVISION-DE-LA-CONSTITUTION-DU-11-DECEMBRE-1990.pdf » download= »show » print= »show » presentation= »show » share= »hide » page= »1″ container= » » width= »100% » height= »500px » ]