Après deux tentatives sans succès sous la septième législature, les députés de la huitième législature ont réussi à modifier certaines dispositions de la loi fondamentale du 11 décembre 1990.
Sans surprise, tous les 83 députés présents et représentés ont tous donné, dans la nuit du 31 octobre 2019, le feu vert pour la concrétisation de cette réforme chère au Président de la République, Patrice Talon.
Il s’agit des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.
Les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité. Suivra ensuite sa promulgation par le Chef de l’Etat. Notons que des voix s’élèvent déjà pour dénoncer cette modification dans les conditions actuelles.
Les commentaires sont fermés.