Bénin: voici les nouvelles dates des élections communales, législatives et présidentielles

La loi soumise à l’appréciation des députés et qui a été adoptée ce vendredi 1er novembre a fait des propositions de dates pour les prochaines élections. La conséquence est directe et ampute au chef de l’Etat une de ses prérogatives.

La constitution du 11 décembre 1990 avait prévu que le président de la République convoque le corps électoral par décret pris en conseil des ministres. La loi modificative, si elle arrive à être promulguée après avis de la cour constitutionnelle, enlève cette prérogative au chef de l’Etat. Il ne lui reviendra plus de convoquer le corps électoral. Mais la cour constitutionnelle veillera juste au respect des dates constitutionnelles introduites dans la loi adoptée par les 83 députés dont l’élection continue d’être contestée par l’opposition.

Pour éviter tout report d’élection, sauf cas de force majeure, les dates de tenue des élections de la prise de fonction des différents élus sont fixées. Sous réserve du contrôle de la constitutionnalité et de la promulgation de la loi par le chef de l’Etat, en voici les nouvelles dates.

Article 153-2 :
Les Élections Couplées,législatives et communales, sont organisées le
deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Lesdéputésélusàl’Assembléenationaleentrentenfonctionetsont
installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année
électorale.
Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés
entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de
l’année électorale.

Article 153-3 :
L’élection du président de la République est organisée le deuxième
dimanche du mois d’avril de l’année électorale.
Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le deuxième
dimanche du mois de mai.
En aucun cas, l’élection du président de la République ne peut être
organisée simultanément avec les élections législatives et les
élections communales.
Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction
et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai.