Joël Aïvo: « il y a deux conditions pour réviser la constitution » et aucune n’a été respectée

Reçu dans une émission spéciale sur la chaîne de télévision Sikka Tv, le professeur titulaire de droit public, Joël Aïvo, s’est prononcé sur les dernières actualités liées au dialogue politique et à la révision de la constitution. Selon lui, la révision de la loi fondamentale exige la réunion de deux conditions incontournables.

Le professeur Joël Aïvo est totalement outré de la manière dont les députés de la huitième législature ont touché à la constitution de 1990. Selon lui, la procédure utilisée pour atteindre leur fin n’a suivi aucune procédure. A le croire, pour réviser la constitution, il faut deux choses: une procédure (une obligation juridique qui pèse sur les députés) et un consensus qui est une exigence à valeur constitutionnelle. Donc toute révision de la constitution exige un minimum de consensus. Des conditions qui, à son sens n’ont pas été observées. Selon lui, ni l’obligation juridique, ni le consensus n’ont été respectés et les députés, estime-t-il, ont fait un passage en force.

Le président de l’association béninoise de droit constitutionnel reconnait que la constitution de 1990 n’est pas sans insuffisance mais « on est pas obligé de réviser une constitution »; indique-t-il. Pour lui, ce qu’il ne faut jamais faire, c’est de fissurer l’édifice commun pour laisser entrer le lézard. « Quelqu’un avait dit en son temps, rappelle-t-il, que pour réviser même une virgule de la constitution, il fallait aller au débat » pour obtenir le consensus. Mais il se désole qu’aujourd’hui, près d’une cinquantaine d’articles soit modifiés et ceci sans débat dans un contexte où le pays est divisé.

La révision de la constitution intervenue le 1er Novembre 2019, indique-t-il, est « le processus de révision le plus long, le plus obscur et le plus opaque » qu’il n’a jamais observé. A le croire, le processus entamé le 31 Octobre 2019 n’a finalement pris fin qu’en novembre 2019 et durant cette période, les révisionnistes donnent l’impression que le texte a subi des modifications progressives du 31 Octobre jusqu’après sa promulgation; ce qui a fait que nul n’était même au courant du texte promulgué.