Bénin – Fête de fin d’année, des consommateurs « floués »

Par Finogbé le 19 Déc 2019 à 12:22

Des articles livrés aux consommateurs sans prise en compte des normes en la matière © Josaphat / Bwt

Les marchands et commerçants de tout genre profitent des fêtes de fin d’année pour proposer des réductions attractives et des offres concurrentielles aux consommateurs. Mais derrière ces offres, se cachent des pratiques bien douteuses.

Presque toutes les vitrines affichent des réductions de prix sur leurs articles en cette fin d’année. De Parakou à Cotonou en passant par Porto-Novo et Bohicon, ces différentes boutiques s’adonnent à toute sorte de publicités aux fins d’intéresser les potentiels clients pour la « livraison » des articles. Dans des marchés du pays, des vendeuses et vendeurs crient à la liquidation et des marchands, derrière les étagères, usent de tout pour attirer les passants pour que ces derniers s’intéressent, à leur tour, à leurs articles. Mais derrière ces opérations commerciales, des droits de consommateur sont bien bafoués.

La loi N° 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin a certes prévu la vente promotionnelle, le solde et la liquidation, mais ces offres sont régies et soigneusement encadrées. En effet, la vente promotionnelle ou vente au déballage est destinée à faire connaître ou découvrir un produit par une campagne publicitaire en l’offrant à un prix ou à des conditions avantageux.

Le solde concerne tout procédé de vente de marchandises neuves, faite au détail, accompagnée ou précédée de publicité présentant l’opération comme ayant un caractère réellement ou apparemment occasionnel ou exceptionnel, destinée uniquement à écouler de façon accélérée les marchandises concernées.

La liquidation, quant à elle, concerne tout procédé de vente de marchandises dont le motif se rapporte à l’écoulement rapide à la suite d’une décision de cesser le commerce, d’en modifier les structures ou les conditions d’exploitation, que la décision soit volontaire ou forcée (faillite, changement de gérance, changement d’activité).

Période de fête, la grande tromperie

La période de fête est le moment « idéal » de l’année pour les commerçants de tout genre de se débarrasser des produits et articles qui trainent dans le magasin. Pire, le stress de fin d’année fait également que ces marchands profitent de l’inattention des clients, consommateurs, pour leur livrer des produits et articles souvent périmés ou impropres à la consommation.

L’article 12 de loi N° 2007•21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin stipule que « le vendeur ou le prestataire de service, avant la vente ou la prestation de service, doit informer le consommateur, notamment en le mettant en garde contre tous les dangers que le produit est en mesure de provoquer même ceux liés à ses propriétés normales; lui fournissant et en lui expliquant, outre les informations relatives à la publicité des prix, le mode d’emploi, et, s’il y a lieu, la date de péremption du produit ». Mais malheureusement, cette disposition est peu respectée, pour ne pas dire jamais par les vendeurs et marchands béninois.

Tout produit mis en vente, suivant la loi portant protection des consommateurs en République du Bénin, doit contenir des informations capitales aux fins de situer l’acheteur, le consommateur. Mais en cette période de fête, des emballages sont soit falsifiés, effacés ou sciemment enlevés. Alors même que l’article 16 de ladite loi précise que « l’emballage de tout produit vendu doit indiquer, en caractères apparents, sa composition et notamment sa teneur en principes utiles et, s’il y a lieu, sa date de péremption ».

Il n’est pas rare de constater qu’il y a certaines publicités de certains produits qui annoncent une réduction conséquente mais une fois dans la boutique, le consommateur constate l’absence du produit.

« C’est en rupture de stock. Nous sommes à pied d’œuvre pour un nouvel arrivage ; mais en attendant, vous pouvez prendre d’autres produits et articles ». C’est souvent des phrases du genre que prononcent ces commerçants qui annoncent des taux de réduction avec des articles indisponibles. « Aucune publicité de prix ou de réduction de prix ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente ou sur des services qui ne peuvent pas être fournis pendant la période annoncée », a pourtant stipulé l’article 22 de la loi sur la protection des consommateurs.

Des sanctions pénales

La même loi a, dans ses dispositions, prévu des sanctions à l’encontre de ces marchands véreux. En cas de constatation, le tribunal territorialement compétent peut être saisi par un tiers, le directeur national ou le directeur départemental en charge du commerce dans le pays. Ce dernier donne, dans un délai de 15 jours ouvrables son avis sur les infractions présumées. Le parquet saisi doit donner, suivant la loi, son avis aux plaignants quant à la recevabilité ou non du dossier, dans les 15 jours ouvrables dès sa réception.

Selon l’article 54 de la N° 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, « les infractions aux dispositions de la présente loi et de ses textes d’application sont punies d’une amende allant de cinq cent mille (500.000) au moins à cent millions (100.000.000) de francs CFA au plus, sans préjudice des peines privatives de liberté de trois (03) mois à cinq (05) ans ». L’article 55 renchérit que la peine applicable est portée au double en cas de récidive.

Le gouvernement, à travers des services compétents, fait certes la veille en procédant au contrôle et à la saisine des articles impropres à la consommation ou qui ne respectent pas la législation en vigueur, mais des cas sont encore légions et ces derniers mettent la vie de consommateurs en danger.