Bénin: lourdes peines d’emprisonnement pour 14 agents des impôts à la Criet

La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné ce samedi 21 décembre 14 agents de la direction générale des impôts à des peines d’emprisonnement ferme assortis des amendes.

Selon le journal du service public, la cour que préside Cyriaque Edouard Dossa a rendu un arrêt ce samedi dans un dossier impliquant plusieurs agents des impôts. Démarrée depuis le 16 décembre, l’audience consacrée essentiellement à l’affaire de détournement de deniers publics a connu son épilogue ce jour. Au total, 14 personnes seront condamnées à des peines allant de trois à quinze ans. Trois autres individus seront acquittés pour non constitution des faits mis à leur charge.

La cour après avoir requalifié les faits en détournement d’effets actifs tenant lieu de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux, a prononcé un verdict à la hauteur du crime économique.

Le verdict

Ainsi, les accusés dont les noms suivent écopent des peines conformément aux crimes commis. Léïla Naïma Issa,  Didier Flavien Tossou, Denis Francis Akplogan et Gislain Yaovi Toko sont condamnés à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 millions FCfa d’amende ferme chacun. Fulbert Fassinou Oussou écope de 15 ans de réclusion criminelle et de 159 millions F Cfa d’amende pendant que Jérôme Serge Linhounhinto à 15 ans de réclusion criminelle et à 50 millions d’amende ferme. Elle condamne également Charles Tanguy Lawin et Marcelline Constance Sèhou à 5 ans d’emprisonnement ferme et 2,250 millions F Cfa d’amende ferme chacun, Aymard  Zogo passera 5 ans en prison et va payer 1,200 million FCfa d’amende ferme alors que  Adounon Lambert écope de 7 ans d’emprisonnement ferme et 2,250 millions F Cfa d’amende, Henri Joël Hèdiblè à 7 ans de réclusion criminelle et à 1,5 million FCfa d’amende ferme.  Casinius Yaovi Assou à 5 ans de réclusion criminelle et à 21 millions F Cfa d’amende, Aristide Aniouvi  à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 millions F Cfa d’amende ferme et Clara Hounton à 3 ans d’emprisonnement ferme et à  750 mille F Cfa d’amende.

Par ailleurs, la cour condamne solidairement les 14 accusés à verser une somme de 500 millions de nos francs à l’Etat béninois constitué en partie civile et représenté par l’Ajt. La cour a également, dans sa délibération, prononcé la libération pure et simple de Saïd Sacca Abdoul Passot, Arouna Barogui et Augustino Tambabou pour non constitution des infractions mises à leurs charges. Elle ordonne leur mise en liberté s’ils ne sont détenus pour autre cause.

Les accusés ont 72 heures pour pourvoir en cassation en cas de non satisfaction.

Les réquisitions

Le procureur spécial près la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Gilbert Ulrich Togbonon, a requis 10 ans de prison ferme et 10 millions d’amende pour chacun des prévenus. Toutefois, il demande à la cour de reconsidérer les frais de dédommagement sollicités par l’Etat représenté par l’Agent judiciaire du trésor. Le procureur spécial estime que le montant de 1 102 516 958 F Cfa, quoique fondé, est exorbitant. Il a également requis la sauvegarde des intérêts civils de la direction générale des impôts.

Les faits

Les faits remontent à 2017. En ce moment-là, un  dossier de vol de chèques et de création de crédits d’impôts fictifs à la direction générale des Impôts a éclaboussé l’administration fiscale. Les plaintes avaient été enregistrées et des prévenus déposés en prison.