Le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo connaît des dossiers depuis l’ouverture de la première session criminelle de l’année 2019. Le troisième dossier est relatif à un viol sur mineure. Le prévenu est condamné, à l’issu de l’audience à huis clos, à dix ans de réclusion criminelle.
Après avoir auditionné et la victime et le coupable ainsi que leurs avocats, le ministère public a requis quinze ans de réclusion criminelle contre le sieur Fulbert Z. Cette réquisition parce que, s’explique le ministère public, la victime avait 14 ans au moment des faits, donc mineure. Au regard de la loi, toute personne de moins de 16 est mineure et tout homme qui tient des relations s*xuelles avec elle avec ou sans son consentement est passible de peine d’emprisonnement. Le représentant du parquet a donc tenu compte de ces réalités juridiques pour fixer la peine du prévenu.
C’est alors que son avocat, Me Spéro Quenum va réagir de façon muscler pour démonter les appréhensions du ministère public. Pour la défense, aucun acte de l’état civil ne prouve que la fille, D. S. avait 14 ans au moment des faits. Donc, la sentence est excessive, dénonce l’avocat. Il a invité le président de céans à ne pas considérer la réquisition du ministère public lors de la délibération. Le tribunal, constatant avec le ministère public que la victime avait effectivement 14 ans au moment des faits, a condamné Fulbert Z. à dix ans de réclusion criminelle. Etant en détention provisoire depuis le 27 décembre 2018, il devra encore y passer neuf ans avant de recouvrer sa liberté, si entre temps, d’autres charges ne pesaient contre lui. Il devra également verser 350 mille FCfa à la victime constituée en partie civile.
Les faits
Le samedi 22 décembre 2018, la fille D. S. devrait quitter Sème-Podji pour rejoindre ses parents à Adjarra Adovié. Il sonnait environ 21 heures quand elle sollicita les services de Fulbert pour que ce dernier l’aide à effectuer son voyage. Conducteur de taxi-moto, il a accepté de rendre le service à lui demandé. C’est en allant que le sauveur devenu bourreau a prétexté d’une panne de sa motocyclette à hauteur de Djrègbé. Tard dans la nuit, il a conduit la fille à son domicile situé dans la commune de Dangbo. Il en a abusé jusqu’au lendemain sans crainte. C’est le dimanche 23 décembre que la fille a pu s’échapper sans avertir Fulbert. Le 27 décembre, il sera poursuivi et déposé à la prison pour viol sur mineure.
Le tribunal est constitué, pour ce dossier, de:
Président: Sosthène Agowaï
Ministère public: Raymond Godémè
Greffier: Sikirou Rafiou
Accesseurs: Hervé Gnansounou, Lucien Djimènou et Mathieu Kakpo.
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