Finances : Refus des billets de banque ou pièces de monnaie altérées; le piège de la loi

Par Finogbé le 10 Déc 2019 à 15:54

Pièces de monnaie trop altérées, lisses et refusées. Billets déchirés et maculés rejetés et tout autre refus d’une monnaie légalement émise par la Banque centrale. Le phénomène est bien courant dans la société béninoise alors même que les textes interdisent un tel refus.

Toute la société presque semble être emballée dans cette pratique souvent développée au Bénin par des vendeurs et vendeuses de tout genre. Que vous soyez personnalité publique ou privée, simple citoyen ou homme en uniforme, tout acheteur est soumis à ce diktat des marchands béninois.

« Non je ne prends pas cette pièce, elle est trop altérée, ce billet est maculé ou mutilé ; changez le moi ». Tels sont les mots souvent prononcés par ces marchands et citoyens de tout genre pour refuser les monnaies légalement mises en circulation par des institutions compétentes.

Selon le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni qui s’est exprimé au sujet du rejet des billets de banques froissés ou les pièces de monnaies dégradées, « la pratique est règlementée et les textes qui l’encadrent n’autorisent pas les citoyens à refuser d’encaisser des pièces ou billets du genre ».

Dans un courrier adressé aux pays membres de la communauté, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a expressément mis l’accent sur le caractère illégal du refus de ces pièces et billets de banques. Dans le courrier N°B00/SCA/00467-2016 du 21 décembre 2016, l’institution a donné des instructions fermes aux institutions financières quant à l’utilisation à faire des monnaies et billets maculés ou mutilés en circulation dans ces pays membres.

« Les billets mutilés, agrafés ou munis de scotch doivent être séparés et faire l’objet d’un bordereau de versement distinct ou être présentés aux guichets des opérations diverses et d’échanges pour examen et remboursement ultérieurs », a précisé le gouverneur de la banque dans le courrier susmentionné.

Aussi, fait savoir le courrier, ces différentes institutions financières concernées doivent mettre en place un dispositif permettant de rembourser les auteurs des versements desdits billets. Ce qui signifie, mentionne le courrier, que ces billets en détérioration doivent toujours rester en circulation jusqu’à leur atterrissage dans ces institutions.

« Nul n’a le droit de les refuser »

La législation est peu connue des citoyens béninois. Ils ignorent presque tous que le refus d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque altéré ou abîmé est une faute pénale punie par les textes en vigueur en République du Bénin. Ce même cas de refus s’observe aussi au Togo tandis que dans les autres pays où le Franc CFA est utilisé, les billets ou les pièces de monnaie dont les caractéristiques sont encore reconnaissables sont toujours acceptés sans aucune mesure contestation.

Pourquoi alors ce refus dans ces deux pays principalement ? S’interrogent nombre de Béninois désormais agacés par ce phénomène. « Globalement, les billets et les pièces émis doivent librement circuler. Nul ne peut refuser en paiement de services ou de biens, un billet ou une pièce parce que ces derniers ont le pouvoir libératoire », a souligné le Directeur de l’Agence principale de la Banque centrale, Symphorien Agbéssadji, dans un entretien accordé à nos confrères de l’intégration économique.

Le pouvoir libératoire d’une monnaie ou d’un billet de banque est le fait que ces monnaies permettent de libérer d’une dette, d’un service et ne devraient, sous prétexte qu’il est sale, déchiré ou limée, être rejetés ou refusés. La banque centrale, avant elle, les institutions financières, change certes ces billets ou pièces endommagés, mais suivant les normes requises.

« En général, nous acceptons les billets mutilés au deux tiers, plus connaissables. On est sûr que si le dernier tiers arrive, nous allons l’intercepter », a fait savoir Symphorien Agbéssadji. Il a par ailleurs déconseillé la signature sur les billets de banque ou d’autres tâches qui découleraient des systèmes de protection automatique de ces billets entassés dans un coffre-fort.

Suivant d’ailleurs la loi N° 2018-16 portant code pénal en République du Bénin, seuls les faux billets ou monnaies falsifiées sont à refuser avec des peines prévues pour les auteurs. L’article 284 de ladite loi stipule que « constituent le faux monnayage, la contrefaçon, la fabrication, l’altération par tous les moyens des signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger ». En dehors de ces cas cités, « aucun citoyen n’a le droit de refuser une pièce de monnaie ou un billet de banque en circulation.

Le cas de la pièce de 250 f

En dehors des autres pièces souvent jugées trop lisses, des billets maculés ou autres pièce faisant objet de refus par des citoyens, il y a le cas de la pièce de 250 francs CFA pourtant émise par la BCEAO.

Du Nord au Sud du pays, cette pièce est soit systématiquement refusée, ou son détenteur s’empresse de la dépenser au risque de se retrouver dans l’incapacité de le faire après. C’est un phénomène pénalement punissable selon les responsables de la BCEAO Bénin. Pour eux, cette pièce de 250 francs CFA devrait librement circuler parce qu’ayant été légalement émise et fait partie intégrante de la circulation fiduciaire au Bénin, tout comme dans les autres Etats membres de la communauté.

« C’est vrai que la Banque centrale n’émet plus des pièces de 250 F, mais toutes les pièces existantes doivent circuler librement jusqu’à ce qu’elles dépérissent naturellement ; ou que la Banque centrale réémette de nouvelles pièces ou décident de les faire retirer de la circulation », a recommandé le directeur Agbéssadji.

Des billets déchirés, maculés ou tâchés ; que faire ?

Les billets de banque ou des pièces de monnaies, compte tenu de l’intensité de leur circulation en une journée par exemple, peuvent subir de détérioration de toute nature. Leur durée de vie surtout concernant leur état toujours propre est donc limitée. Mais ce n’est pas pour autant que ces produits monétaires ne sont plus utilisables.

Si le billet est simplement froissé, usé, déchiré ou partiellement brûlé, il ne perd (en théorie) aucunement sa valeur. Ce billet peut toujours circuler ou le détenteur pourrait décider de l’échanger contre un neuf ou plus propre. Dans ce cas, il y a des critères que doivent alors respecter ce billet ou ces pièces de monnaie.

D’abord, le billet doit être authentique et il est nécessaire d’être en possession de plus de la moitié du billet. Ensuite, la personne qui demande l’échange doit être majeure et présenter sa pièce d’identité. Enfin, il est nécessaire de déclarer sur l’honneur que la détérioration n’était pas intentionnelle.

Billets maculés ; danger !

Un billet de banque est dit « maculé » lorsqu’il présente des tâches faites par une encre de sécurité. L’encre utilisée prend généralement une couleur violette, verte, bleue, rouge ou noire. Si le billet présente ce signe, il a certainement été volé.

En effet, les caisses enregistreuses des commerces, les distributeurs automatiques et les transporteurs de fonds sont souvent équipés d’un système de sécurité qui projette un colorant sur les billets lors d’une tentative d’effraction. Le colorant utilisé est indélébile et permet ainsi de retracer la circulation de l’argent dérobé.

Cependant, il arrive parfois que les voleurs aient essayé de nettoyer le billet. Des traces blanches apparaissent alors, ne laissant pas de doutes sur la provenance de l’argent. Dans ce cas, il est important de systématiquement refuser un tel billet.

ECO Togo