Affaire Mario Metonou VS Ignace Sossou: ce que le procureur a vraiment dit (audio et verbatim)
La condamnation du journaliste Ignace Sossou dans le dossier qui l’oppose au procureur Mario Metonou continue de susciter des réactions de part le monde entier. Le journaliste a relayé les propos du procureur qui intervenait dans un séminaire de formation organisé par l’agence française de développement médias, CFI. Il est accusé d’avoir sorti les propos de leur contexte en les relayant sur les réseaux sociaux, et ce faisant aurait créé une détresse émotionnelle chez le plaignant. Mais la publication par CFI des propos tenus par le procureur montre qu’en réalité, le journaliste était de bonne foi et avait simplement le souci de servir l’information au public.
La peine de 18 mois de prison ferme et 200 mille FCFA d’amende infligée à Ignace Sossou reste jusque là incomprise pour certains. D’autres personnes estiment d’ailleurs qu’il s’agit d’une condamnation inique au vue des faits qui sont reprochés au journaliste. Suite aux protestations enregistrées de la part des organisations de presse nationales et internationales, CFI était contrainte de rendre disponible dans une déclaration en date du jeudi 2 Janvier 2020, l’intégralité des propos tenus par le procureur.
La lecture minutieuse de la déclaration et l’enregistrement audio de l’intervention du procureur lors du séminaire Vérifox Afrique révèlent que les tweets incriminés avaient restitués les points saillants de l’intervention du procureur. « La publication des propos exacts tenus par le procureur, révélés par un communiqué de l’agence française le 2 janvier, permet d’établir très clairement que le journaliste a repris mot pour mot – à quelques exceptions près – les expressions utilisées par le magistrat au cours de cet atelier sans aucunement détourner le sens du message exprimé », précise RSF.
Ce qu’il faut retenir de l’analyse des propos tenus par le procureur et les tweets du journaliste Ignace Sossou
Pour permettre à l’opinion publique de se faire son idée sur la peine de 18 mois de prison ferme et 200 mille FCFA d’amende infligée à Ignace Sossou, le Réseau Initiative Impact Investigation (Réseau 3i) a publié l’enregistrement audio et la transcription des propos tenus par le procureur lors du séminaire Vérifox Afrique. Comme l’a fait constater Reporter Sans Frontière (RSF), le Réseau 3i en arrive aussi à la conclusion que les tweets du journaliste n’ont pas détourné le sens des messages livrés par le procureur.
L’enregistrement audio de la conférence Vérifox démontre que le journaliste Ignace Sossou a bien restitué les propos saillants de Mario Mètonou, le procureur de la République de Cotonou, comme le relève d’ailleurs Reporters sans frontières dans un communiqué. Le procureur a bien affirmé que le “code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste”. Et il a enfoncé le clou en ajoutant en fin d’intervention: “Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un…”, Réseau 3i.
Selon le Réseau 3i dont est membre le journaliste Ignace Sossou, la lourde condamnation retenue à l’issue du procès valide les propos tenus par le procureur lors du séminaire Vérifox Afrique. « Le procureur a démontré la validité de ses propres propos en faisant lourdement condamner le journaliste Ignace Sossou pour “harcèlement”. Peut-on considérer qu’un homme fort de l’appareil judiciaire est “harcelé” par 3 tweets repris sur Facebook par un journaliste qui couvre honnêtement l’ensemble des ateliers organisés dans le cadre de cette conférence ? », se demande le Réseau 3i
Ce que le procureur a vraiment dit
1- “Ce code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste”
https://soundcloud.com/user-108311391-586592607/le-code-du-numerique-est-un/
“Alors l’encadrement juridique du phénomène -là j’ai souri quand mon prédécesseur a présenté son plan- c’est un encadrement juridique limité. Et j’ai souri parce que -on se rejoint là-dessus- les lois sur la question, elles sont imprécises. Il y a des contenus, des définitions assez souples, voire floues qui font que les textes et surtout le code du numérique apparaissent comme un fourre-tout.
Et heureusement ou malheureusement, je n’en sais rien, ce code numérique c’est comme une arme qui est braquée sur la tempe de chaque journaliste ou de chaque web activiste. Malheureusement on pourra toujours trouver dans le code un article ou un texte de loi pour punir un web activiste ou un administrateur de forum, même un journaliste -je le dis pas très haut, mais bon- qui publie ou relaie de fausses informations.”
2- “Moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un”
https://soundcloud.com/user-108311391-586592607/moi-procureur-je-bois-du-petit/
“Voilà l’état de nos textes au Bénin. Je l’ai dit tout à l’heure ces textes-là ne sont pas très précis et permettent… alors, moi, procureur, je bois du petit-lait car je n’ai pas à faire beaucoup de démonstration pour obtenir la condamnation de quelqu’un… alors ce n’est pas bon pour celui que j’ai en face. Ce n’est pas bon pour les droits de la défense. Et ça il faut avoir l’honnêteté de le dire. Je ne serai pas toujours procureur, je serai de l’autre côté, voilà… C’est comme ça. Ce ne sont pas vraiment des très très bons textes parce qu’ils nous, permettent de nous mouvoir un peu trop facilement.”
3- “La législation actuelle, telle qu’elle est, n’est pas gage de sécurité pour les justiciables”
https://soundcloud.com/user-108311391-586592607/la-l-gislation-nest-pas-un/
“Moi, en tant que procureur, c’est au détour de différentes décisions -je vous l’ai dit, tout à l’heure- fluctuantes qui sont prises en la matière, faire un point de la jurisprudence et montrer que la législation actuelle, telle qu’elle est, n’est pas gage de sécurité pour les justiciables. Parce que, quand vous venez au tribunal, vous devez avoir -il y a ce qu’on appelle la prévisibilité de la justice, une certaine constance- vous devez peu ou prou être sûr de la décision qui va être rendue. Vous ne pouvez pas venir en vous disant non, non, non… tel que c’est, tels que les faits se présentent, il n’y a aucune chance que je sois condamné. Et en sortir avec une lourde condamnation.”
4- “Cette coupure d’Internet que l’on a observée ici et dans d’autres pays africains pendant les périodes électorales traduisent pour moi un aveu de faiblesse des pouvoirs politiques face au phénomène des fausses nouvelles”
https://soundcloud.com/user-108311391-586592607/les-coupures-dinternet-en/
“Comment est-ce que le droit Béninois assure l’encadrement de ce phénomène. Le docteur a parlé tout à l’heure des coupures d’Internet au cours des dernières élections. Le docteur a parlé des difficultés que les législateurs, que ce soit au Bénin ou ailleurs, ont pour engoogle.com/urlcadrer ce phénomène.
Pourquoi il y a ces difficultés-là ? Deux raisons. La première, c’est que nous sommes au confluent de plusieurs droits et de droits fondamentaux: la liberté d’expression, la liberté d’opinion qui sont des droits constitutionnellement garantis. La deuxième raison c’est que le phénomène est tellement important que cette coupure d’Internet que l’on a observé ici et dans d’autres pays africains pendant les périodes électorales traduisent pour moi un aveu de faiblesse des pouvoirs politiques face au phénomène des fausses nouvelles.”
Ce que Ignace Sossou a écrit en relayant les propos du procureur
La capture d’écran des tweets rédigés par Ignace Sossou pendant la conférence, messages également repris de manière automatique sur sa page Facebook.
La comparaison entre les propos tenus et les publications du journaliste
En présence de la transcription et de l’audio des propos tenus et des tweets du journaliste, on se demande tout naturellement si les deux éléments sont conformes. « Indéniablement, oui. Si l’on reprend chacun des tweets, on peut se rendre compte qu’Ignace Sossou reste totalement fidèle à l’esprit de l’intervention du procureur, assez critique vis-à-vis du dispositif législatif en vigueur au Bénin. Sous l’angle des enjeux liés au thème du débat », répond le Réseau 3i.
Même si par endroits le journaliste a dû reformuler certains passages; le Réseau 3i signe et persiste qu’il « reste totalement fidèle au caractère critique des déclarations. Il n’y a rien de faux dans sa manière de relater la pensée de l’intervenant qui obéit aux contraintes de rapidité et de concision du live tweet (retranscription en direct sur Twitter d’un événement) », a-t-il précisé.
Réaction du procureur après les tweets d’Ignace Sossou
Dans sa déclaration du 02 janvier 2020, CFI a fait savoir que le procureur avait demandé au journaliste de supprimer les tweets qui citaient son nom. « Le Procureur avait demandé à ce que le journaliste retire les trois messages qui le citaient. Parce qu’incomplètes, ces publications pouvaient expliquer leur retrait. Sollicité par nos équipes et différentes parties prenantes, Ignace Sossou n’a pas voulu entendre que les messages qu’il avait diffusés pouvaient lui porter atteinte tout autant qu’ils étaient préjudiciables à CFI ainsi qu’aux participants et intervenant du forum », explique CFI.
La suite est connue de tous, le procureur Mario Metonou porte plainte contre le journaliste, « non pas sur le fondement des lois sur la presse, mais pour “harcèlement par le biais de moyens de communication électronique” sur la base du code du numérique ». C’est ainsi que dans la nuit du 19 au 20 décembre 2019, le journaliste est arrêté à son domicile par des hommes en uniforme. Après, les choses sont allées très vite. Gardé à vue pendant près de cinq jours à l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC), Ignace Sossou est mis sous mandat dépôt avec comparution immédiate le mardi 24 décembre 2019. Contrairement aux réquisitions du ministère public qui avait réclamé 12 mois ferme et 500 000 francs CFA d’amende, le juge a préféré mettre la barre très haute et inflige la peine de 18 mois de prison ferme et 200 mille FCFA. Faut-il le rappeler, au procès un courrier de CFI adressé aux autorités béninoises a été fortement brandi par l’accusation.
Le jeu flou de CFI qui a plongé le journaliste Ignace Sossou
L’agence française de développement médias, organisatrice du séminaire Vérifox Afrique s’est retrouvée dans un rôle qui malheureusement a contribué à la condamnation du journaliste. Elle a mis plusieurs jours avant de se rendre compte qu’elle avait été instrumentalisée dans ce dossier.
En effet, le jeudi 19 décembre 2019, CFI adresse un courrier au ministère béninois de la Justice pour se désolidariser du live-tweet fait par le journaliste.
“Nous sommes désolés qu’un journaliste peu scrupuleux ait profité de ce moment privilégié pour tenter de faire un buzz aux dépends de M. le Procureur. CFI se distancie évidemment de ces publications sur Facebook et de ce type de pratiques qui manquent à toute déontologie et donnent un mauvais nom à la profession dans son ensemble. Je tiens à vous informer par ailleurs, que ce journaliste et ce média ne font pas partie des bénéficiaires du projet Vérifox et, qu’à l’avenir, nous ne considérerons pas travailler avec lui.”, CFI le 19 décembre 2019.
Le vendredi 20 décembre 2019, quelques heures après l’arrestation d’Ignace Sossou, CFI sort un communiqué laconique dont voici l’intégralité.
“CFI, agence française de développement média, est vivement préoccupée par l’arrestation du journaliste Ignace Sossou, survenue ce vendredi 20 décembre à Cotonou. Ignace Sossou, du site internet Bénin Web TV, a été amené à l’Office central de répression de la cybercriminalité où il a été questionné au sujet de plusieurs posts sur les réseaux sociaux produits durant un séminaire organisé par CFI à Cotonou. À l’issue de cette audition, il est ce soir maintenu en garde à vue. La détention d’un journaliste en raison de ses publications, quelle qu’en soit la teneur, ne peut être justifiée et porte atteinte aux principes fondamentaux de la liberté de la presse.”
Après la condamnation d’Ignace Sossou, CFI revient à la charge et compatit. Même si elle a fait l’effort de reconnaître que le journaliste avait écopé d’une condamnation démesurée, CFI a semblé ne pas voir le rôle joué par son courrier dans cette condamnation. Le 08 janvier 2020, CFI enchaîne avec une nouvelle déclaration sur le dossier. Cette fois-ci elle se montre ouvertement outrée par la condamnation du journaliste, et lui rassure de son soutien. Dans cette dernière déclaration, CFI a également confié qu’elle avait été instrumentalisée à travers l’usage fait de son courrier « privé » adressé aux autorités béninoises.
Dans tous les cas, l’histoire retiendra que CFI qui se dit militante de la liberté de la presse, a malheureusement, peut être inconsciemment, prêté main-forte à la condamnation d’un journaliste. Cette condamnation reste une illustration parfaite des assauts contre la liberté de la presse au Bénin.
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