Bénin: allègement des formalités d’enregistrement préalable des actes fonciers

Le directeur général de l’agence nationale du domaine et du foncier, Victorien Kougblénou, rappelle aux professionnels et usagers de l’agence, les conditions d’enregistrement préalable des actes fonciers dans le cadre de la procédure de transfert de propriété sur titre foncier.

Par note de service 002/2020/Mef/Andf/Rp/Doft/Sp du 24 janvier 2020, le directeur général de l’agence tient à rappeler, aux professionnels et usagers de la maison, les dispositions réglementaires régissant le transfert de propriété sur titre foncier ou immobilières. Cette mesure vise à alléger les conditions d’enregistrement préalables des actes fonciers.

Par conséquent, le notaire en charge du transfert devra adresser directement au régisseur du foncier et des hypothèques la requête de mutation de son acte. Par contre, il devra assurer l’enregistrement dudit acte au centre de l’enregistrement et des timbres territorialement compétent. Tous les directeurs et chefs services à divers niveaux sont chargés de veiller à l’application stricte de la présente note, insiste Victorien Kougblénou.