Bénin – Assemblée nationale: l’examen du code des investissements renvoyé

Inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du mardi 21 janvier 2020, le dossier relatif à la loi portant code des investissements en République n’a pu être examiné. Il sera étudié en session extraordinaire très prochainement.

La loi portant code des investissements souffre dans les couloirs du parlement. Son étude avait été suspendue une première fois le 29 octobre 2019 pour insuffisance d’information. Le gouvernement a dû reprendre les choses en main pour apporter des informations sollicitées par les élus du peuple. C’est alors que son examen avait été programmé pour la plénière du mardi 21 janvier. Malheureusement, le temps n’avait pas permis aux députés d’aller jusqu’au bout.

En effet, prévue pour démarrer à 15 heures, c’est à 18 heures que la session a été ouverte ce jour-là. La première vice-présidente, Mariama Talata, tout en présentant les excuses du bureau aux députés pour le retard, a indiqué que le dossier est sensible et qu’il n’est pas prudent d’engager les débats à cette heure-là. Le retard, a-t-elle expliqué, est dû à plusieurs séries de réunions qui ont duré plus que prévu. Le dossier est donc renvoyé à une session extraordinaire. Pour aboutir à cette fin, la première vice-présidente a lancé séance tenante la signature de 42 députés, nombre requis selon le règlement intérieur, pour tenir une session extraordinaire.

Pourquoi un code des investissements?

Le projet de loi composé de 56 articles organisés en six titres et 14 chapitres vise une amélioration de l’environnement des affaires au Bénin. Huit innovations y sont introduites pour corriger les insuffisances et surtout alléger les régimes d’agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d’installation et d’exploitation. La loi traite également des régimes spéciaux devant inciter des investisseurs à s’installer sur le sol béninois. Globalement, le code, s’il était voté, va permettre au Bénin de se mettre au pas et en phase avec les nouvelles orientations économiques.

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