Bénin: la Cour examine deux recours contre le ministre de la santé ce jeudi

Ce jeudi 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle examine plusieurs dossiers de recours à l’audience plénière. Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour, deux recours formulés contre le Ministre de la Santé Publique seront examinés.

Le Ministre de la Santé Publique est mis en cause dans des recours enregistrés par les sept sages de la Cour constitutionnelle. Les requérants Issa Adamou Osséni et Amoudyatou Ouaki Soulé accusent le ministre d’avoir violé les articles 8 et 35 de la constitution du Bénin. Les différentes parties sont donc attendues ce jeudi à partir de 10h pour se défendre devant la Cour constitutionnelle dirigée par Professeur Joseph Djogbénou. 

Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour

1- Messieurs Issa Adamou Osséni et Amoudyatou Ouaki Soulé forment deux recours contre le Ministre de la Santé Publique et le Directeur des Infrastructures, des équipements et de la maintenance pour violation des articles 8 et 35 de la constitution;
2- M. Ederley Romain Agbelessessi forme un recours contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah
3- Messieurs Mark Edoh et Enock Dohounguè forment un recours contre la fermeture d’une voie publique;
4- M. Pascal Sègbégnon Mitowadé forme un recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin. Plusieurs autres citoyens ont également saisi la Cour pour « délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire », « abus d’autorité et violation de domicile », « radiation des forces armées béninoises ».

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus