Bénin – Cérémonies funéraires : La législation tombée en désuétude (2/3)

Dans le précédent article, Bénin – Cérémonie funéraire : Une tradition qui se modernise (1/3) nous avions abordé l’aspect historique avec la tradition et la pratique qu’en fait l’actuelle génération. Dans le présent article, il est question de la législation en matière des cérémonies funéraires en République du Bénin.

Evoquer aujourd’hui en République du Bénin en général et à Porto-Novo en particulier les cérémonies funéraires, c’est fait recours aux dépenses et généralement à une lourde ardoise de dettes. Les cérémonies ruineuses constituent des cérémonies funéraires, de mariage ou d’anniversaire, effectuées avec des dépenses énormes et qui laissent après une bonne ardoise de dettes à rembourser.
Au lendemain de la proclamation de l’indépendance du Bénin, les dirigeants d’alors avaient compris qu’il faille encadrer ces cérémonies qui prenaient, en son temps, une autre allure. La déviance s’observait avec les fonctionnaires qui avaient pour but de « prouver leur importance à leurs frères du village ». En absence donc des dispositions du législateur, le Président de la République d’alors avait pris une ordonnance pour tout recadrer.
Ce sont donc les articles 2 alinéa 2 et 8- 1 et les articles 3 et 8- 1 de l’ordonnance 11/ PR/MJL du 05 mai 1967 tendant à réprimer les dépenses excessives à l’ occasion des cérémonies familiales qui fixent les peines encourues par les personnes reconnues coupables de cérémonies « ruineuses ».

Ce texte de loi précise que lorsqu’il s’agit des cérémonies funéraires, toutes les dépenses effectuées ne doivent pas être supérieures à dix mille (10. 000) francs CFA. Quant aux défenses de mariage, le montant total à dépenser est de vingt mille (20.000) francs CFA. Les cérémonies ruineuses constituent un délit puni d’un emprisonnement de un mois à trois mois et d’une amende de vingt mille (20.000) à Deux cent mille (200.000) francs CFA.

D’aucuns s’étonneraient de cette dispositions légales au Bénin alors même qu’on est au 21ème siècle. Mais l’ordonnance précitée n’est toujours pas abrogée, ni substituée par un autre texte. C’est dire qu’elle est toujours en vigueur. Mais son application pose aujourd’hui problème, au regard des réalités économiques ainsi que du niveau de développement du pays et surtout le train de vie des Béninois. Le contexte dans lequel cette ordonnance avait été prise en 1967 est radicalement différent de celui d’aujourd’hui. Le texte n’est donc plus appliqué et est du coup abrogé de fait.
En droit, c’est ce que l’on appelle une abrogation par désuétude, c’est- à dire du fait de son inapplication prolongée qui tend à le faire disparaître. « Mais il faut toujours préciser que le texte n’est pas explicitement abrogé », a fait remarquer maître Nadine.
L’abrogation de cette ordonnance relance la question du nouveau code pénal en République du Bénin. Puisque l’ordonnance est déjà abrogée par la désuétude et face à l’ampleur que prennent ces cérémonies funéraires, un député de la 7ème législature avait relancé le débat en déposant sur la table du président de l’Assemblée nationale d’alors, Adrien Houngbédji, une proposition de loi portant sur la réglementation des cérémonies funéraires en République du Bénin.

Une proposition de loi, pour quoi faire ?

L’objectif d’une telle proposition de loi, suivant les explications de son initiateur, le député Nazaire Sado, est de faire en sorte que les dépenses engagées pendant les funérailles au Bénin, soient considérablement amenuisées. Le texte ainsi déposé (7ème législature) avait suivi la procédure législative et avait été affecté à la commission des lois pour étude et adoption. Mais à ce niveau, la proposition de loi n’a plus eu une suite favorable jusqu’à la fin de cette législature.
Cette proposition de loi, si examinée et votée, devrait permettre au Bénin de faire sa mue au niveau de l’éthique traditionnelle en édictant une loi qui pourra désormais réguler les dépenses exorbitantes souvent engagées lors des funérailles. Il est de notoriété de tous qu’au Bénin et particulièrement à Porto-Novo, les cérémonies funéraires engrangent plus de dépenses que des nécessités allouées aux vivants. « Mais un tel état des choses pourrait être corrigé avec cette proposition de loi du député Sado », a signalé Félix, doctorant en histoire à l’Université d’Abomey Calavi.
Faut-il le rappeler, les comportements réfractaires à ce type d’initiatives comme cette loi, trouvent leur justification dans le fait qu’au Bénin, le défunt reste « vivant et sacré ». Par conséquent, il doit être célébré en grande pompe et accompagné dans une ambiance aux fins de lui garantir une bonne demeure dans l’au-delà.
Malheureusement, après une telle cérémonie pompeuse, les acteurs se retrouvent dos au mur. La loi Sado devrait être unanimement saluée. Mais malheureusement, le peuple a été témoin de l’hilarité au sein des députés de la 7ème législature lors du dépôt de cette proposition de lois.
Dans sa proposition de loi, le député Sado exige qu’il y ait une séparation de la cérémonie d’inhumation et celle festive consacrée en hommage à l’illustre disparu. « Cette séparation entre l’enterrement et les cérémonies festives a pour avantage d’éviter la pression qui fait qu’on brade ses biens ou qu’on emprunte à taux usuraire pour l’enterrement », argue l’honorable Nazaire Sado dans une interview exclusive qu’il nous a accordée.
Se conformant au train de vie actuel dans le pays, la proposition de loi a spécifié que « le montant total des dépenses en denrées, boissons et services de toute nature, effectuées tant par l’organisateur que par les participants lors d’un décès ne peut être supérieur à cinq cent mille (500 000) francs CFA et celui du mariage à six cent mille (600 000) francs CFA ».
La 7ème législature n’ayant pas pu adopter la proposition, la 8ème qui s’est installée s’en est saisie. Lors de la session budgétaire de 2019, un groupe de député a soulevé la question et avait demandé que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour. Mais jusqu’à présent, la conférence des présidents tarde toujours à statuer sur ce dossier afin de l’affecter à la nouvelle commission des lois pour la procédure législative comme l’exigent les textes.
Dans un contexte où ce sont les hommes politiques, surtout les élus de la nation, qui s’adonnent à de telles pratiques, nombre d’observateurs s’inquiètent du sort réservé à cette loi qui pourrait, il convient de le signaler, limiter les dépenses souvent excessives engagées lors des cérémonies funéraires au Bénin. [A suivre].