Dans un dossier de détention et de commercialisation d’ivoires d’éléphants, les trafiquants ont été condamnés à 48 mois d’emprisonnement ferme. Mais en appel, la Cour dans sa décision a ramené la sentence à 6 mois. Une décision qui a été cassé par la cour suprême qui a transféré à nouveau le dossier à la cour d’appel de Parakou qui dans une décision rendue le 17 Mars dernier a doublé la peine des accusés.
Douze mois de prison ferme, le payement de 500.000Fcfa d’amende et le payement de 1.500.000Fcfa de dommage intérêt dans la caisse de l’Etat. C’est la décision rendue par la cour d’appel de Parakou saisie pour examiner à nouveau un dossier de fragrant délit de commercialisation d’ivoires d’éléphants.
Cette décision rendue par la cour d’appel de Parakou reste en conformité avec les dispositions des articles 153 ; 154 et 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et son texte d’application. Car, l’article 154 punit d’une amende de 300.000 à 800.000F CFA et ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque importe, exporte ou commercialise des trophées d’espèces intégralement protégées. Elle vise également à dissuader tout braconier à tenter à la vie des espèces protégées et menacées de disparition.
Retour sur les faits
Courant Août 2017, deux individus ont été pris en flagrant délit de commercialisation de 14 pointes d’ivoires d’éléphants pesant 24 kg. Soit au moins 7 éléphants abattus. Or, au Bénin le gouvernement investit pour la protection du patrimoine faunique. Le dossier jugé en première instance au tribunal de Natitingou condamne le 24 Août 2017 les coupables à une peine d’emprisonnement de 48 mois dont 40 mois de prison ferme. Les deux inculpés sont solidairement condamnés par ailleurs à une amende de 400.000F CFA et au paiement à l’Etat béninois de la somme de trois millions (3.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Curieusement en appel, cette décision de première instance a été ramenée le 13 février 2018 à six (6) mois d’emprisonnement ferme soit le temps passé en détention et solidairement à un million francs CFA pour toutes causes de préjudices confondues.
Mais dans la matinée du 15 Novembre 2019, la cour suprême saisie de la cause a statué et a cassé la décision de la cour d’appel; a renvoyé à nouveau le dossier à la Cour d’appel de Parakou. Rappelons qu’outre les conventions que le Bénin a ratifiées, il y a la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin. En annexe de cette loi, l’éléphant, une espèce intégralement protégée est en tête de liste. Cela voudra dire que nul n’a le droit de détenir, de faire circuler et de commercialiser les trophées de cette espèce. C’est ce qui justifie sans doute la rigueur de la sanction remise en cause à la Cour d’appel de Parakou.
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