Bénin: le projet de loi portant modernisation de la justice transmis au Parlement

Le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant modernisation de la justice. L’objectif de ce projet de loi a été exposé ce mercredi 11 mars 2020 en Conseil des ministres.

Dans le soucis d’améliorer les disposions de plusieurs textes de l’arsenal juridique, le Gouvernement a élaboré un projet de loi soumis à l’examen du Parlement. Selon le compte rendu du Conseil des ministres de ce jour, ledit projet de loi a pour objectif de « soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire ».

En effet, de la mise en oeuvre des réformes, il est apparu pertinent de renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, puis de faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice.

Les réformes envisagées sont relatives :

  • à la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressorts devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce ;
  • aux mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou la célérité des procédures de recouvrement ,
  • à la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme une véritable source de lenteur devant les juridictions du travail ;
  • à l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.

Que retenir du texte transmis à l’Assemblée nationale

Le projet de loi élaboré par le Gouvernement et transmis au Parlement comporte des innovations pour la redynamisation du secteur judiciaire.

« Le texte transmis à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de Formation des Professions judiciaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers et commissaires-priseurs ».

On note également la création des Bureaux d’orientation chargés d’offrir des services à titre gracieux aux justiciables pour faciliter l’ accomplissement de formalités exigées devant les juridictions, aux fins d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus