Bénin: 10 recours inscrits à l’audience du jeudi 30 avril à la Cour constitutionnelle

Au Bénin, l’audience plénière de la Cour constitutionnelle se tiendra ce jeudi 30 avril 2020, avec au menu 10 dossiers de recours.

Après la suspension des audiences jusqu’à nouvel ordre, le lundi 16 mars 2020, les activés ont repris depuis le jeudi 16 avril 2020 avec 08 dossiers inscrits au rôle. La dernière audience du mois d’avril a lieu ce jeudi 30 avril avec 10 dossiers de recours inscrits. Il s’agit, parmi tant d’autres, d’un recours formé en inconstitutionnalité pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle par Madame Selasi Gomez. Comme elle, la communauté musulmane de Porto-Novo, représentée par Karim Urbain da Silva saisit la Cour pour violation de la liberté de religion. Ce recours date de 2017.

Entre autres recours, il y a M. Michel Ahohou qui a formulé un recours en annulation des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO contre le Bénin; M. Victorien KOUGBLENOU, Directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier, qui forme un recours en inconstitutionnalité de ventes immobilières opérées par madame Chantal de Souza, épouse Idohou; M. Yaovi Marcellin Atidégla et Karl Charles DJIMADJA, qui ont fait un recours en inconstitutionnalité du retrait de l’autorisation d’exploitation de fréquences de Radio Star. Et puis, M. Brice Sohou a également formulé un recours en inconstitutionnalité de l’installation en agglomération des antennes relais de téléphonie mobile (violation du droit à un environnement sain).