Bénin – Affaire Fnm: Komi Koutché fait appel de la décision de la Criet

Le 4 avril 2020, lors d’un procès tenu par contumace, Komi Koutché a écopé de 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions FCFA d’amende, dans le dossier Fnm, pour « détournement de deniers publics » et d’« abus de fonctions ». Après ce verdict rendu par la Cour de répression des infractions  économiques et du terrorisme (Criet), l’ancien ministre de l’Economie et des finance fait appel du jugement.

L’ancien Directeur général du Fonds National de la Microfinance (Fnm) ne compte pas baisser les bras, face à la lourde condamnation qui lui a été infligée. Selon l’information rapportée par Jeune Afrique, la défense de l’ex-ministre de Boni Yayi a déjà pris contact avec la Chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Dans ce nouvel épisode qui s’annonce, Komi Koutché compte renforcer sa défense. L’intervention d’autres avocats internationaux est annoncée. Pour rappel, la Chambre d’appel qui va désormais s’occuper du dossier a été récemment créée à l’issue de la révision de la loi sur la Criet.

Retour sur le procès

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a retenu contre Komi Koutché, ancien directeur général du Fnm, les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Selon le verdict, la cour a acquitté purement et simplement Komi Koutché des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

La même Cour a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et le Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security. La sentence ordonne également la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du Fnm, au nombre de 13 sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè.

A en croire la Cour, les produits issus de la vente par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public. Aussi, décerne t-elle par ailleurs un mandat d’arrêt contre l’ex-directeur général du Fnm.

Les co-accusés de Komi Koutché fixés sur leur sort

Les deux co-accusés de Komi Koutché, en détention préventive depuis près de deux ans, ont été également fixés sur leur sort. Edenakpo Babanonla et Koundé Yves sont condamnés chacun à 7 ans d’emprisonnement ferme et à 100 millions d’amende. Par contre, les sieurs Sidi Ali et Vincent Michodjehoun, ex-président du Conseil d’administration et ex-agent comptable du Fnm ont été acquittés par les juges. Selon la cour, aucune des infractions mises à la charge de ces derniers n’est fondée.

Ces derniers étaient poursuivis pour détournement et de blanchissement de capitaux dans le cadre de leur gestion du Fonds national de la microfinance. C’est le dernier dossier au rôle de la troisième session criminelle de la Cour. Une session qui s’est achevée vendredi 3 avril 2020.

Des Systèmes financiers décentralisés condamnés

Les Systèmes financiers décentralisés tels que le Centre pour la formation et l’appui au développement (Cfad), l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin (Asmab), la Coopérative communale d’intermédiation financière (Ccif), l’Union nationale des caisses rurales d’épargne (Unacrep), la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (Cpec) et le Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (Ceridda), partenaires du Fnm, ont été retenus dans les liens de complicité de détournement de deniers publics et condamnés à 500 millions F Cfa d’amende chacun. Outre la complicité de détournement de deniers publics, le Ceridda est accusé de défaut d’agrément dans l’exercice des fonctions de microfinance.

Au civil, la Cour a condamné Komi Koutché, Babanonla Edénakpo, Yves Koundé et les six structures de microfinance à payer solidairement à l’Etat béninois, partie civile, représenté à la barre par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) la somme de 20 997 517 922 F Cfa à titre de dommages-intérêts. La Cour a reçu le Fnm en sa constitution de partie civile mais le déboute en sa demande tendant à voir tous les accusés lui payer solidairement le montant des impayés des bénéficiaires du programme de micro-crédits aux plus pauvres.

Il est à noter que les accusés ont été défendus à la barre par Mes Théodore Zinflou, Guillaume N’Soyènou, Elie Dovonou, Deen Moustapha et Ibrahim Salami substitué. Ils ont tous plaidé l’acquittement pur et simple de leurs clients clamant l’innocence de ces derniers dans les faits de la cause.

Le jugement est quant à lui composé de Cyriaque Dossa, président de la Criet, des assesseurs Moussa Adamou et Guillaume Dossa Laly (Ministère public), de Gilbert Ulrich Togbonon, procureur spécial près la Criet et de Me Léonce Oussou Adjado, greffier en chef près la Criet.

Un règlement politique selon ses avocats

Avant le procès, les avocats de l’ancien ministre de l’économie, des finances et des politiques de dénationalisation, Komi Koutché, étaient le vendredi 7 février 2020 devant un consortium d’organisations européennes et américaines de défense des droits de l’homme, pour exposer les exactions dont leur client est victime. Dans leur exposé, appuyé par une batterie de documents de désapprobation d’Interpol, les conseils de Komi Koutché ont relaté les faits de violation des droits de leur client depuis l’affaire qu’ils ont appelée « fabrication de dossier d’audit monté de toutes pièces », en passant par son arrestation le 14 décembre 2018 à Madrid en Espagne, avant qu’un mandat d’arrêt invalide certifié le jour même de son arrestation, ne soit envoyé.

En effet, devant la commission venue les écouter, les avocats de Komi Koutché ont fait cas de la filature dont ferait  l’objet leur client de la part des autorités béninoises, de même que des tentatives d’enlèvement auxquelles il aurait échappé à chaque sortie. Les avocats ont saisi l’occasion de cette écoute pour mettre à la disposition du comité international, des documents exclusifs, des échanges de correspondance avec Interpol, de même que certaines unités policières.

Ce sont, à leurs dires, des documents inconnus du public à ce jour, et qui attestent du caractère sulfureux du dossier.

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