Bénin: l’avis technique de Claude Djankaki sur la candidature d’un maire dans une autre commune

La candidature de Luc Atrokpo à Cotonou fait couler beaucoup d’encre et de salive. Claude Djankaki, expert en gouvernance locale, apporte des clarifications.

Dans une publication sur sa page Facebook, Claude Djankaki a relevé ce qu’il convient d’appeler les points d’ombre des lois régissant l’organisation des élections communales au Bénin. Pour l’expert en gouvernance locale, pour qu’un maire d’une commune A soit candidat dans une commune B, il y a des préalables pour ne pas se mettre en guerre avec le textes.

Il tient son argumentaire de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 qui organise le fonctionnement des communes. Le code électoral en a rajouté. Il ressort d’une lecture croisée des dispositions de ladite loi que le maire et ses adjoints doivent élire résidence dans leur commune, une fois élus. Ce qui implique qu’un maire ou un adjoint au maire ne peut avoir deux résidences simultanément. Dans le cas d’espèce, Luc Atrokpo devrait démissionner de la mairie de Bohicon avant de poser ses valises à Cotonou. Ne pas le faire, selon l’expert, est une une violation des textes républicains.

Vers une jurisprudence dangereuse?

Claude Djankaki craint une jurisprudence dangereuse à l’avenir si le juge du contentieux électoral autorise le maire de Bohicon à être candidat à Cotonou alors qu’il n’a pas démissionné officiellement de la mairie de Bohicon. « Si, par extraordinaire, le juge du contentieux a une autre lecture de cette disposition qui tire sa légitimité de citoyen légal de la commune A qui glisse subrepticement vers la commune B pour être candidat, un revirement de jurisprudence n’est pas exclu à l’avenir », avertit-il.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus