Bénin: le procès en appel du journaliste Ignace Sossou s’ouvre ce mardi
4 mois après sa condamnation en première instance au Tribunal de Cotonou dans le dossier qui l’oppose au procureur Mario Mètonou, le journaliste Ignace Sossou retourne à la barre ce mardi 28 avril 2020. Cette nouvelle comparution fait suite à l’appel interjeté par ses avocats.
La Cour d’appel de Cotonou examine le dossier du journaliste Ignace Sossou à compter de ce jour. Pour avoir rapporté des propos du procureur Mario Mètonou lors d’une formation organisée par CFI Média, dans des publications sur Twitter, il avait été jugé et condamné en première instance au Tribunal de Cotonou le mardi 24 décembre 2020.
Interpellé à son domicile le vendredi 20 décembre 2019, Ignace Sossou a été reconnu coupable des faits de harcèlement par le biais des moyens de communication électronique. Il a écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme en plus d’une amende de deux cents mille (200.000) francs CFA, en application des dispositions de l’article 550 de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 24 décembre 2019.
Retour sur l’audience tenue en première instance au tribunal de Cotonou
Au cours de sa comparution le mardi 24 décembre 2019, le journaliste Ignace Sossou a reconnu avoir publié certaines déclarations du Procureur Mario Métonou sur son compte Twitter reprises ensuite sur Facebook, mais réfute la thèse selon laquelle il aurait sorti ces propos de leur contexte. Il soutient qu’il n’a rien inventé dans ce dossier qui l’oppose au Procureur. A la question du ministère public de savoir les motivations de ces publications, le mis en cause a indiqué qu’elles avaient pour but d’informer le peuple conformément à son rôle de journaliste.
Selon le ministère public, les organisateurs, surtout les confrères présents à ce forum, se démarquent de la publication du journaliste. Et comme pour brandir une preuve contre lui, il a été lu un courrier de CFI qui se dédouane des écrits du journaliste et présente ses excuses au Procureur. Se référant à la qualité de la victime, il pense que ces publications sont de nature à la déstabiliser ou la mettre dans une situation inconfortable avec sa hiérarchie. Il souligne aussi que le journaliste n’a pas respecté les règles de déontologie qui régissent l’exercice de son métier.
Par ailleurs, il a requis la peine de douze (12) mois d’emprisonnement ferme contre le journaliste Ignace Sossou et une amende de 500.000 francs CFA.
Plaidoirie et verdict final
Prenant la défense de la victime, Mario Mètonou, Me Olga Anassidé a indiqué que la publication du journaliste a causé une détresse émotionnelle à son client. Elle déplore le fait que le journaliste n’ait pas apporté les preuves de ses écrits et insiste que les propos de son client ont été déplacés de leur contexte. Car, à l’en croire, les déclarations du plaignant étaient suivies d’explications pour mieux faire passer son message.
Selon ses dires, le journaliste devrait chercher à savoir l’esprit dans lequel le Procureur avait tenu ces propos et ne pas se limiter à juste relayer ces déclarations comme il l’a fait. Elle pense ainsi que les éléments constitutifs d’une infraction, à savoir l’élément matériel, l’élément légal et l’élément intentionnel, sont réunis dans ce dossier et demande au Tribunal de le retenir dans les liens de la prévention du harcèlement via les moyens de communication électronique en le condamnant à la peine maximale.
Pour l’avocate du prévenu, Maitre Prisca Layo Ogoubi, ce procès n’aurait jamais existé si les publications incriminées étaient de nature à encenser la victime. Selon elle, son client n’a joué que son rôle, celui d’informer le peuple. Elle citera notamment les propos de Henri N’Dah Sékou, modérateur lors du panel, qui a reconnu que le procureur a bel et bien prononcé les propos incriminés même s’il les a complétés après par des explications. Pour Maître Prisca Layo Ogoubi, Oui! Mario Mètonou a prononcé ces propos puisque le plaignant ne le nie pas, Oui! nous connaissons tous le fonctionnement de Twitter qui n’autorise pas la publication de longs discours, Oui! il est de la pratique journalistique de faire des live tweets comme cela se fait d’ailleurs partout au monde. A l’opposé donc de sa collègue, Me Olga Anassidé, elle, pense que les éléments constitutifs des faits qu’on reproche à son client ne sont pas constitués et demande sa libération pure et simple.
Après environ une heure de plaidoirie, le Tribunal n’a pas suivi le ministère public et la défense dans ses réquisitions. Il a condamné Ignace Sossou à dix-huit (18) mois d’emprisonnement ferme et deux cents mille (200.000) francs CFA d’amende.
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