Dans un entretien accordé à Bénin Web Tv ce lundi 20 avril 2020, Donklam Abalo a opiné sur l’ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui fait injonction à l’Etat béninois de surseoir à l’organisation des communales de 2020. Le Porte-parole de l’Union Sociale Libérale (USL) est revenu sur les raisons qui ont motivé la requête de Sébastien Ajavon devant la Cour africaine.
Donklam Abalo, Responsable chargé de l’information et de la communication de l’Union Sociale Libérale (USL) tire deux leçons de l’ordonnance de la CADHP. « La leçon principale à retenir, c’est que la justice a de la mémoire. La deuxième leçon c’est qu’on ne serait pas arrivé à cette ordonnance de la CADHP, si l’ordonnance précédente avait été respectée », a-t-il déclaré.
Ne pouvant plus jouir de ses droits à cause du maintien de sa condamnation malgré la décision de la CADHP qui en demande l’annulation, Sébastien Ajavon a estimé que la tenue des élections Communales du 17 mai 2020 lui causerait un préjudice irréparable. En attendant d’analyser au fond la requête, la Cour a ordonné à l’Etat béninois de surseoir à l’organisation des élections. « Il a fait une requête, la Cour avant d’aller dans le fond de cette requête a pris une mesure provisoire, une mesure conservatoire demandant à l’Etat béninois de surseoir à la procédure des élections du 17 mai prochain », a expliqué Donklam Abalo.
L’USL attend la suite…
L’Etat béninois va-t-il respecter l’ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ? Sur cette question, le camp de Sébastien Ajavon reste serein et attend de voir. Dans tous les cas, il ne serait pas surpris de voir l’Etat s’opposer une fois encore à une ordonnance de la CADHP.
Pour Donklam Abalo, même si cette ordonnance n’est pas respectée maintenant, elle finira pas l’être. « Lorsqu’une décision de justice est prise, une ordonnance est prise, tôt ou tard elle finit par être appliquée. Même si en face nous avons des gens qui n’ont pas cette volonté de faire droit à une décision de justice, elle finit pas s’appliquer », a-t-il affirmé.
« On peut reporter les élections communales »
Pour le Porte-parole de l’USL, rien n’empêche l’Etat béninois de respecter l’ordonnance de la Cour en suspendant le processus d’organisation des élections Communales. A l’en croire, les Communales et municipales ne sont pas impératives au même titre que les législatives et la présidentielle. « Les élections impératives sont les législatives et la présidentielle. Il y a une jurisprudence, le régime précédent a prolongé le mandant des maires sur deux ans. C’est à dire, on peut reporter les élections Communales et municipales », a-t-il fait savoir.
« Il n’y a pas d’urgence par rapport à l’organisation des Communales, et même dans le contexte du Covid-19 ce n’est pas recommandé de faire ce genre de chose », Donklam Abalo
Que retenir de la requête de l’opposant Sébastien Ajavon?
La requête de Sébastien Ajavon qui s’est présenté sous le statut de réfugié a été enregistrée sous le N°062/2019 le 29 novembre 2019, suivie de la requête aux fins d’octroi de mesures provisoires en date du 9 janvier 2020 de Sébastien Ajavon. Après analyse des éléments de défenses apportés par l’Etat béninois et les arguments du requérant, la Cour africaine a provisoirement donné raison à Sébastien Ajavon sur certains aspects; mais il a aussi débouté sur d’autres demandes qu’il a faites.
Dans sa requête, Sébastien Ajavon dénonce la violation de ses droits par l’État béninois vis-à-vis de la charte africaine de la démocratie. Il estime être injustement écarté des élections Communales du 17 mai 2020, ce qui, dit-il est susceptible de lui causer des préjudices irréparables. C’est pourquoi il en demande la suspension. D’un autre côté, Sébastien Ajavon met en cause certaines lois votées par le Parlement et demande la suspension de leur application.
Si sur la question des élections Communales, Sébastien Ajavon a eu provisoirement gain de cause, ce n’est pas la même chose sur sa demande concernant la suspension de la mise en application de certaines lois. En ce qui concerne cette deuxième demande, la Cour a débouté Sébastien Ajavon et s’est opposée à la suspension de la mise en application du : code pénal, la loi modificative de la constitution, le code du numérique, la loi sur la grève, la loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature.
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