Bénin: un projet de décret en vue pour régir les travaux de pose et de dépose

Ce mercredi 29 avril 2020, le gouvernement a étudié en Conseil des ministres un projet de décret portant réglementation de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l’emprise des routes et voies urbaines. Les travaux concernés sont définis dans ledit décret.

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, le décret vise à garantir le bon entretien des nombreuses infrastructures réalisées et en cours de réalisation par le Gouvernement. Avec ce décret, l’entretien du réseaux routier sera désormais rigoureusement suivi de près.

Sont visés par le décret, les travaux de pose ou de dépose de conduites souterraines diverses ou de réseaux aériens dans l’emprise des routes et voies urbaines, qui entraînent l’ouverture de fouilles généralement non recouvertes selon les normes, après l’intervention. Aux termes du décret, ils concernent notamment :

• l’adduction ou la distribution d’eau et de tout autre fluide ;
• l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ;
• le réseau de transport et de distribution d’électricité ;
• les réseaux téléphoniques, y compris les lignes et fibres optiques ;
• tous autres travaux pouvant avoir une incidence sur l’emprise des routes et voies urbaines.

Les conditions d’obtention de l’autorisation préalable, les responsabilités du bénéficiaire et les sanctions applicables aux contrevenants sont fixé dans le décret.