[Exclu] retrait partiel du Bénin du Protocole de la CADHP: l’analyse d’un expert

Ce jeudi 23 avril 2020, le Bénin a annoncé le retrait de sa déclaration au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Selon le Porte-parole du gouvernement, le Bénin a fait ce retrait partiel en réponse aux dérapages constatés dans le fonctionnement de cette Cour.

Dans une interview exclusive accordée à Bénin Web TV ce même jeudi, le juriste Landry Angélo Adélakoun analyse les tenants et aboutissants de cette surprenante décision du Bénin. Il a abordé trois points dans cette analyse que nous vous présentons ci-dessous.

Le Bénin est toujours membre du Protocole portant création de la CADHP

Il est essentiel de rappeler que le Bénin, notre État n’est pas sorti du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Bénin a simplement retiré la déclaration attributive de compétences qu’elle a faite en février 2016. Cette déclaration permet aux citoyens, aux individus, aux personnes physiques et aux ONG jouissant du statut d’observateur devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de déposer directement des requêtes devant la cour, donc de traduire le Bénin devant cette juridiction régionale. En retirant cette déclaration attributive de compétences aujourd’hui, le Bénin a mis fin à cette possibilité des citoyens de se porter devant la CADHP. Désormais les citoyens béninois ne peuvent plus aller devant la CADHP s’ils estiment que leurs droits sont violés au niveau interne.

Le retrait de la déclaration n’a pas un effet suspensif

L’autre implication qu’il faut relever, c’est que le retrait de cette déclaration n’a pas un effet suspensif sur les décisions déjà rendues par la CADHP en ce qui concerne notre État et sur les affaires pendantes devant cette juridiction. C’est pour vous dire que toutes les affaires dont la Cour est déjà saisies suivent leur processus normal. La Cour rendra ses décisions et les décisions déjà rendues doivent être respectées. Si elles ne sont pas respectées, les mesures qui sont prévues par ce Protocole et les statuts de la Cour permettront certainement de mettre peut-être la pression sur les États . Bien après, il y a la Conférence des présidents qui pourra décider des sanctions qui peuvent être des sanctions économiques, politiques ou diplomatiques. Après ça il faut compter sur la bonne foi de l’Etat.

Le Bénin sur les traces du Rwanda et de la Tanzanie

Le Bénin a tristement, malheureusement emboité le pas à d’autres États. Le Bénin vient de suivre l’exemple de la Tanzanie. Mais avant la Tanzanie, il y a le Rwanda.