« La décision de la CADHP, si elle n’est pas exécutée, rend contestables les communales », Me Kato Atita

Le gouvernement béninois a le dos au mur face à la décision de suspension des élections communales du 17 mai 2020, rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est du moins la lecture faite par le juriste Paul Kato Atita, qui précise que lesdites élections sont contestables si la décision n’est pas exécutée. 

Que fera le gouvernement du président Patrice Talon face à la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ce vendredi 17 avril 2020? Face à cette interrogation, le ministre porte-parole du gouvernement, Me Alain Orounla, a été on ne peut plus clair: la décision de la Cour d’Arusha est une décision difficile d’exécution. En d’autres termes, l’Etat béninois ne peut pas donner suite à cette décision. Me Kato Atita, invité ce lundi dans l’émission 100% Bénin de Sikka tv, ne partage pas cette opinion. Selon lui, le gouvernement a le dos au mur et la question de souveraineté soulevée par certains juristes est une question qui a évolué depuis le 19ème siècle. Pour le professionnel du droit, la non exécution de cette décision aura de fâcheuses conséquences pour le Bénin et rendra contestables les élections Communales du 17 mai 2020. « Si elle n’est pas exécutée contrairement à la première décision dans ses deux volets; la décision de vendredi rend contestables les élections Communales et municipales à venir. Si elles avaient lieu sans que cette décision ne soit exécutée, et rend également par ricochet contestable l’élection présidentielle à venir dans un an si elle n’était pas exécutée« , explique-t-il.

A Lire aussi: « La CADHP nous invite à violer le principe de la séparation des pouvoirs », Alain Orounla

A en croire Me Kato Atita, la décision du vendredi 17 avril 2020, rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est d’une importance qu’on ne saurait assimiler à la première décision.  » Et c’est là qu’il faut craindre que l’Etat béninois n’ait le dos au mur.« , fait-il savoir. Il faut rappeler que dans la décision rendue le vendredi 17 avril 2020, suite à une requête de l’homme d’affaires béninois, Sébastien Germain Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a demandé à l’Etat béninois de suspendre la tenue des élections Communales du 17 mai 2020, le temps pour la juridiction africaine d’examiner le dossier dans le fond. Dans sa requête, le requérant a estimé que ses droits politiques ont été violés et qu’il subirait de graves préjudices s’il ne participe pas avec son parti politique aux élections Communales et municipales du 17 mai prochain.