Réformes dans le secteur judiciaire: plusieurs lois modificatives adoptées à l’unanimité

Par Edouard Djogbénou le 21 Avr 2020 à 10:03

Plusieurs lois modificatives ont été adoptées ce lundi 20 avril 2020 au palais des gouverneurs à l’unanimité des députés présents et représentés. Il s’agit des lois visant la modernisation du système judiciaire.

Le gouvernement de la rupture vient de faire un pas qualitatif dans les réformes visant la modernisation du système judiciaire en République du Bénin. En session plénière ce lundi au palais des gouverneurs, les députés ont adoptés plusieurs projets de lois. Il s’agit de la loi n°2020-08 portant modernisation de la justice, qui abroge les lois suivantes : loi n°2001-37 du 07 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, loi n°2013 -01 du 14 août 2013 portant code foncier et domaniale en République du Bénin, loi n°2016-36 du 23 janvier 2017 portant réglementation des bureaux d’informations sur le crédit en République du Bénin, loi n°2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en République du Bénin, loi n°2001-38 du 8 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice, ainsi que toutes autres dispositions contraires.

A travers l’adoption des différents projets de lois, les élus du peuple ont joué leur partition. Une nouvelle loi qui va permettre l’accès plus facile et à coût réduit à la justice. Elle permettra également le renforcement, la transparence dans le secteur judiciaire et la célérité des procédures devant les juridictions. Cette avancée permettra en outre de disposer d’un personnel de la justice mieux formé pour faire face aux défis du temps. A l’issue du vote, le ministre de la justice et de la législation a exprimé la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale qui marque sa disponibilité à accompagner le gouvernement dans ses réformes.