Régime juridique applicable au projet pipeline d’exportation: le texte en relecture ce jeudi

Par Edouard Djogbénou le 29 Avr 2020 à 10:19

Le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Louis Vlavonou, a convoqué, ce jeudi 30 avril 2020 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la représentation nationale pour procéder à une deuxième lecture du rapport de la Commission des finances et des échanges sur la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de Pipeline d’exportation Niger-Bénin.

Sur demande du chef de l’Etat, Patrice Talon, la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de Pipeline d’exportation Niger-Bénin, adoptée le 30 janvier 2020 par les députés de la huitième législature, fera l’objet d’une seconde lecture. Dans ce cadre, la deuxième personnalité de l’Etat, le président Louis Vlavonou, a convoqué pour demain jeudi 30 avril 2020 à 10 heures au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les élus du peuple pour examiner le rapport de la Commission des finances et des échanges sur la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de Pipeline d’exportation Niger-Bénin. Cette relecture a été demandée par le président de la République pour apporter un complément à l’un des articles de cette loi.

Rappelons que la loi, portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures du Niger vers le Bénin, a été adopté le 30 janvier 2020. Ce projet est inscrit dans un accord bilatéral entre le Niger et le Bénin, accord signé le 23 janvier 2019 à Niamey au Niger pour la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline. Du rapport de la Commission des finances et des échanges présidés par le député Gérard Gbénonchi, qui a présenté le dossier à la plénière, l’on retient que la loi votée vise à renforcer les infrastructures de transport qui constituent pour le Bénin, le levier stratégique de développement. Toujours dans le même rapport, il est écrit noir sur blanc que la loi en question rend désormais légales les stipulations de l’accord de Niamey, lesquelles, en l’absence de la loi, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois. Aussi, vise-t-elle à prendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre du projet, tant dans l’intérêt de la partie chinoise que de l’Etat béninois.