Bénin: des OSC appellent à une mobilisation pour le maintien du pays dans la CEDEAO

La décision DCC en date du 30 avril 2020 continue d’alimenter la polémique. les Organisation de la société civile (OSC), dans une déclaration rendue publique le 25 mai dernier, s’interrogent sur cette décision et clament leur citoyenneté à la CEDEAO.   

Après avoir échangé en fin de semaine dernière avec le président de la cour constitutionnelle, les responsables des organisations de la société civile, intervenant dans le domaine de la protection et de la défense des droits de l’homme, ont rendu public, ce lundi 25 mai 2020, une déclaration dans laquelle ils affirment leur désapprobation contre la décision DCC du 30 avril 2020 de la cour constitutionnelle du Bénin, relative à l’inopposabilité du protocole additionnel A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao, portant amendement du préambule des articles 1er, 2, 9, 22 et 30 du protocole A/P/91 de la Cedeao relatif à la CIC.

Pour ces responsables de la société civile, la décision de la cour Djogbénou semble remettre en cause le traité de 1975, ratifié par le Bénin et le traité révisé de 1993. Il rappellent que les Etats de la Cedeao, dont la République du Bénin, ont, à travers l’article 11, signé à Cotonou le 24 juillet 1993, décidé que la convention des Nations Unis de Viennes sur le droit des traités internationaux, adopté le 23 mai 1969, s’applique à la définition des droits et obligations des Etats membres de la Cedeao.

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Mieux, ces responsables des Osc évoquent les dispositions des articles 27 et 46 de la convention des Nations Unis de Viennes. L’article 27,  relatif aux droits internes et respect des traités, stipule: « Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne
comme justifiant la non-exécution d’un traité« .

Quant à l’article 46, relatif aux dispositions du droit interne, concernant la compétence pour conclure des traités, il indique bien, en son alinéa 1, que « le fait que le consentement d’un Etat à être lié par un traité a été exprimé en violation d’une disposition de son droit interne, concernant la compétence pour conclure des traités, ne peut être invoqué par cet Etat comme viciant son consentement, à moins que cette violation n’ait été manifeste et ne concerne une règle de son droit interne d’importance fondamentale ». L’alinéa 2 du même article stipule qu’« une violation est manifeste si elle est objectivement évidente pour tout Etat, se comportant en la matière, conformément à la pratique habituelle et de bonne foi.« 

Les OSC revendiquent leur appartenance à la CEDEAO

Après avoir donné des appréciations de fond sur les arguments évoqués par les sept conseillers de la cour constitutionnelle pour prendre leur décision, les responsables des organisations de la société civile martèlent et revendiquent leur citoyenneté à la Cedeao, rappellent aux autorités étatiques leur attachement aux droits protégés par cette communauté, invite le président Patrice Talon à rassurer la CEDEAO et les Béninois de son attachement aux valeurs promues par la CEDEAO depuis 1975, appelle à une mobilisation générale pour le maintien du Bénin comme un Etat de droit au sein de l’organisation sous-régionale.

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Il importe de préciser qu’au titre des organisations de la société civile, signataires de cette déclaration, on note l’Amnesty internationale, le FONAC, WANEP-BENIN, SOCIAL-WATCH, la coalition de défense des droits de l’homme.