« La Cour court le risque de la paralysie », un ancien responsable de la CADHP

Le retrait de certains pays du protocole de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ne laisse pas indifférent Me Fatsah Ougergouz, un ancien vice-président de cette juridiction. Selon lui, la Cour court le risque de la paralysie.

L’information du retrait de la République du Bénin de la déclaration au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), a été rendue public le jeudi 23 avril 2020 sur la page Twitter de la plate-forme Africa Il (le Bénin) sera suivi quelques jours plus tard par la Côte d’Ivoire qui reproche à la Cour africaine de « graves et intolérables agissements dont elle s’est autorisée dans ses actions ». Face à cette vague de retraits de protocole, Dr Fatsah Ougergouz, ancien vice-président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, affirme que la Cour « court le risque de la paralysie« .

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Joint par la chaîne allemande, Deutsche Welle, cet ancien responsable de la juridiction africaine des droits de l’homme estime que ces retraits ne sont pas de nature à encourager de nouvelles déclarations. «  Ces retraits ne vont pas encourager les autres Etats africains à accepter cette déclaration et risque même d’inciter les autres Etats qui l’ont accepté à retirer leur déclaration. »,  indique-t-il. Selon lui, « la tsunami est donc plus ou moins proche et la Cour court le risque de la paralysie si le réservoir de requête individuel s’épuise« . Mais en dépit de ce retrait, Dr Fatsah Ougergouz affirme que les Etats concernés par les décisions de la CADHP « doivent respecter les décisions adoptées à leur encontre et s’ils ne le font pas, les organes politiques de l’Union africaine doivent prendre leurs responsabilités« . Il fait remarquer néanmoins que les sanctions qui pourraient être appliquées relèvent de la politique, donc assez complexes.

La déclaration du Bénin n’a duré que quatre ans

La déclaration du Bénin au Protocole à la Charte africaine dans le cadre de la création de la CADHP a été retirée 04 ans environ après sa mise en oeuvre. Selon African Governement Architecture, le Bénin avait déposé cette déclaration en 2016 pour permettre à la Cour de statuer sur les requêtes des particuliers. Avec ce retrait, le Bénin limite les compétences de la CADHP à son propos. Désormais, seuls d’autres Etats pourront traîner le Bénin devant cette Cour, les citoyens simples et les ONG n’ont plus ce privilège. Mais en dépit de ce retrait, les affaires pendantes devant la Cour seront vidées et les citoyens peuvent toujours continuer à saisir directement la juridiction pendant au moins un an après le retrait de déclaration.

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