La cour Djogbénou annule toutes les décisions de la cour de justice de la Cedeao contre le Bénin

Par décision Dcc en date du 30 avril 2020, la cour constitutionnelle annule toutes les décisions prises par les gouvernements successifs depuis 2005 en vertu du protocole A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao et suspend son application au Bénin jusqu’à nouvel ordre.

Michel Ahohou avait saisi la cour constitutionnelle à l’effet de faire annuler toutes les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao contre le Bénin. La cour, statuant en plénière le 30 avril 2020, a tenu compte de plusieurs paramètres l’obligeant à donner raison au requérant. Le protocole additionnel A/SP,1/01/05 du 19 janvier 2005 de la Cedeao n’est pas applicable au Bénin.

Selon la décision de Joseph Djogbénou, aucune décision de la cour de justice de la Cedeao n’est opposable à l’Etat béninois. La cour estime que le Bénin n’a pas ratifié le protocole additionnel en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Par conséquent, elle ordonne l’annulation de toutes les décisions de la cour de justice de la Cedeao depuis 2005 contre l’Etat béninois.